La cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) vient de condamner le centre hospitalier universitaire d’Orléans (Loiret) qui était alors à l’époque encore CHR.
Celui-ci va devoir verser plus de 630.000 euros ainsi qu’une rente trimestrielle aux parents d’un petit garçon né gravement handicapé après une césarienne déclenchée trop tardivement.
De graves séquelles neurologiques
Le garçon, âgé aujourd’hui de 17 ans, a en effet conservé « de graves séquelles neurologiques d’une asphyxie fœtale liée à une rupture utérine » et ses « lésions ischémiques cérébrales sévères » le contraignent aujourd’hui à se déplacer « en fauteuil roulant » et à se rendre « à de nombreuses consultations médicales« .
Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par les parents, avait dans un premier temps ordonné en 2020 une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par l’enfant et sa famille. L’hôpital d’Orléans et son assureur – la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue entre-temps Relyens Mutual Insurance – avaient finalement été condamnés en septembre 2022 à verser plus de 236.000 euros à la famille. Mais toutes les parties avaient fait appel du jugement, chacune pour des raisons différentes.
Des séquelles qui auraient pu être évitées par une césarienne en urgence
« Il résulte (…) du rapport (…) établi par les deux experts (…) que l’enfant a subi avant sa naissance une anoxie fœtale à l’origine de lésions ischémiques cérébrales sévères », commence donc par résumer la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt du 19 novembre 2024 qui vient d’être rendu public. « M. et Mme XXX soutiennent que ces lésions auraient pu être évitées si une césarienne en urgence avait été pratiquée. »
Le rapport (…) indique que l’équipe médicale a pu valablement décider, à l’admission de Mme XXX, de procéder au déclenchement de l’accouchement, plutôt qu’à une césarienne, mais que ce choix aurait dû être accompagné d’une surveillance étroite afin d’être en mesure de réaliser une césarienne en urgence à tout moment compte tenu des facteurs de risque présents, en particulier au vu de « l’utérus cicatriciel » de la parturiente.
De « longues périodes d’anomalie » du rythme cardiaque du bébé
Or, « eu égard à l’importance du ralentissement » et aux « longues périodes d’anomalie » du rythme cardiaque du bébé à naître, une « extraction en urgence » aurait dû être déclenchée « à compter de 13h » et non pas en attendant « 13h30 » comme l’avait fait le CHR d’Orléans le jour de l’accouchement.
Et l’hôpital ne produit « aucun élément précis » pour remettre en cause les « conclusions claires » des experts, juge la cour administrative d’appel de Versailles.
Le handicap sévère dont est atteint XXX a un retentissement majeur sur la vie quotidienne de ses parents, astreints à l’assister et à l’accompagner aux nombreuses consultations dans le cadre de la prise en charge pluridisciplinaire rendue nécessaire par son état.
Au vu des conclusions « sans ambiguïté » du rapport d’expertise sur « la responsabilité pleine et entière » de l’hôpital, l’établissement devra finalement verser 636.000 euros aux parents et une « rente trimestrielle » de 10.000 euros.
L’hôpital devra aussi rembourser près de 100.000 euros à la Caisse primaire d’assurance-mlaladie (CPAM) de Loir-et-Cher pour les frais de santé déboursés pour ses assurés sociaux et 82.000 euros à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux pour les « avances » qu’il a faites à la famille.
E.D. (PressPepper pour actu Orléans)
Source link
