La cour administrative d’appel de Douai a débouté un professeur de judo des clubs de Wattignies (Nord) et d’Arras (Pas-de-Calais), qui contestait la légalité de la suspension provisoire de fonctions dont il avait fait l’objet en 2020 après avoir été accusé de « violences sexuelles » sur une ancienne élève mineure. Le 1er décembre 2020, le préfet du Nord avait interdit au requérant d’exercer pendant six mois ses « fonctions d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive ou d’entraînement des pratiquants », le temps qu’une enquête administrative soit menée sur ses agissements. Une semaine plus tôt, le 23 novembre 2020, un « signalement » avait en effet été fait à la la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et transmis aux services de l’Etat dans le Nord.
Suspension temporaire d’un prof de judo d’Arras et Wattignies après des relations sexuelles avec une mineure
Le professeur de judo avait alors immédiatement saisi la justice administrative : cette « sanction« , de son point de vue, était « insuffisamment motivée » et « fondée sur des faits matériellement inexacts et une erreur manifeste d’appréciation« . Il en voulait pour preuve qu’il s’était ultérieurement « simplement vu infliger un blâme » le 7 avril 2021 et qu’il n’avait « fait l’objet d’aucune poursuite pénale » en dépit de la transmission du signalement au parquet. Mais le tribunal administratif de Lille l’avait désavoué le 3 juillet 2023.
« La FFJDA a été saisie (…) d’une plainte d’une ancienne élève du pôle espoir judo de Tourcoing entraînée par M. XXX », recontextualise donc la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 8 janvier 2025 qui vient d’être rendu public. « Elle dénonçait des relations sexuelles entre l’intéressé et la plaignante qui était alors âgée de 16 ans. »
Le « signalement » fait auprès de la cellule « Judo propre » précisait qu’un « rapprochement entre l’éducateur sportif et la victime a eu lieu notamment lorsqu’elle dormait au domicile familial de M. XXX dans le cadre de la préparation d’une compétition« , résument les juges. « L’éducateur, qui était marié, a eu des rapports sexuels avec l’élève dans une chambre d’hôtel ou dans sa garçonnière. Il lui offrait des cadeaux de valeur, et après leur séparation, M. XXX a tenté de la joindre à plusieurs reprises jusqu’au départ de la victime dans une autre région. »
Le préfet du Nord « disposait ainsi d’éléments précis et circonstanciés permettant de suspecter que l’appelant avait exercé, de par sa position d’éducateur sportif, une emprise sur l’adolescente », en déduit la cour administrative d’appel de Douai. Selon la cour, le représentant de l’Etat était donc « fondé à invoquer l’urgence pour prendre (…), une semaine après l’alerte, une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de son activité » afin de « protéger » les jeunes sportifs sous ses ordres à Arras et Wattignies.
MJ (PressPepper)
Source link