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l’état de nécessité non retenu



Il l’a martelé aux juges du tribunal d’Alençon : il n’avait pas d’autre solution que de violer son interdiction de séjour. Un homme de 49 ans a été interpellé, mercredi 26 mars, à Alençon (Orne), où il n’avait pourtant pas le droit de paraître.

Pour des démarches administratives

En mai 2024, le prévenu avait été condamné par cette même juridiction. Envoyé en prison, il avait écopé d’une interdiction de séjour à Alençon d’une durée de trois ans. Mais, depuis sa sortie d’incarcération à la mi-février, le quadragénaire est revenu plusieurs fois dans la ville-préfecture de l’Orne. « Pour des démarches administratives », s’est-il justifié à son jugement, vendredi 28 mars.

Sans domicile fixe, il ne perçoit aucun revenu. Il a multiplié les escales à la Caf de l’Orne, à Alençon, pour faire des demandes d’aides sociales. « Je n’ai pas d’assistante sociale et personne pour m’aider. Je n’ai pas les papiers et je ne pouvais pas faire ça par téléphone. Puis, on m’a dit que mon dossier était ici. »

Arrêté en centre-ville

Mais sa défense a été remise en cause par le Parquet, qui a souligné qu’il aurait pu demander un aménagement auprès du juge d’application des peines. « Mais il n’y a pas eu de telles demandes », a noté Amandine Bogaert, substitut du procureur. « Et la Caf de l’Orne n’est pas la seule de France. Il ne s’est jamais présenté à celle du Mans. » Le prévenu est suivi par la Croix-Rouge du Mans.

Surtout, la représentante du Ministère public a rappelé que le prévenu avait été arrêté par la police municipale dans le centre-ville d’Alençon, rue aux Sieurs, avec d’autres marginaux. « Où est l’état de nécessité absolue ? La Caf est bien loin de là. » Elle a requis six mois de prison ainsi que la révocation totale d’un sursis de trois mois.

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« Absence d’aide »

Me Stéphanie Lelong, l’avocate de la défense, a expliqué la présence de son client dans la rue commerçante. « Il a essayé d’aller chercher de l’aide au CCAS, à Coallia aussi. »

Elle a invoqué l’état de nécessité au regard de la « situation d’urgence » et « l’absence d’aide ». « Il est à la rue, n’a pas accès à Internet. Il essaye de repartir sur de bonnes bases dans la Sarthe, où il n’a aucune connaissance, aucune accroche », a-t-elle appuyé. « Il est sevré et ne crée pas de trouble à l’ordre public. 9 mois ? Uniquement pour avoir essayé de faire des démarches à la Caf ? »

Le tribunal n’a pas retenu l’état de nécessité. Il a condamné le prévenu à trois mois de prison, avec maintien en détention. La peine sera effectuée en semi-liberté.



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