C’était tendu au Conseil départemental de l’Orne, vendredi 28 mars 2025, à l’heure de la session plénière du deuxième trimestre dans l’hémicycle de l’Hôtel de Guise à Alençon.
La majorité de droite a présenté des subventions en baisse notamment aux associations œuvrant dans la santé, le social et le logement, ce qui a largement été contesté par l’opposition de gauche.
L’autonomie des aînés, la participation forfaitaire d’1,50 € des bénéficiaires de l’APA à domicile, les droits de mutation ou encore l’agriculture ont aussi généré du débat. Extraits.
Du forfait d’1,50 € ponctionné sur l’APA
Un nouveau schéma de l’autonomie 2025-2029 à destination des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants a été élaboré par le Département de l’Orne avec l’appui du cabinet Autonomii.
« Dans un contexte budgétaire contraint pour le Département, ce schéma se veut réaliste et réalisable en s’appuyant sur une optimisation maximale des ressources. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire en cours d’évolution, notamment des nouvelles missions du futur service public départemental de l’autonomie (SPDA) dont la mise en œuvre débutera courant 2025 », a rapporté Agnès Laigre.
« 38 % de la population de l’Orne a plus de 60 ans, cela doit nous amener à réfléchir sur nos politiques à mener sur notre territoire », a rebondi Frédéric Léveillé, le maire socialiste d’Argentan.
La Gauche est revenue sur l’1,50 € de participation forfaitaire aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. « Il n’y a pas de sujet là-dessus », a répondu Christophe de Balorre.
Quand le Conseil départemental de l’Orne a délibéré en faveur de cette participation, le 26 avril 2013, vous ne vous y étiez pas opposés à l’époque malgré vos retours et répétitions sur ce sujet
Le président du Département note que ce débat « fait écho aux courriers d’abord de la CGC puis maintenant de la CGT. Il faudrait avoir des idées personnelles parfois ! »
José Collado signale que « certains élus qui siègent aujourd’hui n’étaient pas là en 2013 » et que cette participation forfaitaire de 1,50 € ponctionnée aux familles bénéficiaires de l’APA à domicile « avait été votée pour aider les associations d’aide à domicile alors en difficulté et qu’elle ne devait être que très temporaire, d’une année. Il a fallu attendre dix ans pour voir les choses évoluer ! »
Retoquée par la tribunal administratif
Pour l’élu fertois, « soutenir l’animation, les structures associatives et les bénévoles qui agissent au quotidien dans les Ehpad, c’est mieux accompagner nos aînés. Il s’agit de les doter d’outil d’animation pour leur faciliter la tâche. C’est aussi encourager à moindres frais le travail des bénévoles et des animateurs dans les Ehpad. C’est aussi ramener de la vie et de la culture dans les établissements accueillants des personnes âgées dépendantes. »
Lori Helloco s’est octroyé « la permission de penser » par lui-même « car c’est permis de le faire » pour annoncer que cette décision de ponctionner l’1,50 € « a été retoquée par le tribunal administratif ».
Le Département attaque les fraudeurs par des actions pour exiger qu’ils remboursent, il en est de même pour les gens indûment taxés qui vont être amenés à engager des contentieux pour être remboursés.
Lori Helloco, élu ornais de l’opposition de gauche.
Et de conclure : « Or, pour éviter des frais de justice inutiles et coûteux, le mieux serait de rembourser intégralement sans faire d’histoire et prendre note de la bonne volonté de M. le président pour le faire. »
Santé, logement, social : les subventions en baisse
Subventions 2025 : 1 350 € à la délégation Orne de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM). 27 215 € à l’association Drog’Aide/ASPA (prévention et soins en addictologie). 9 000 € à la Banque alimentaire de l’Orne. 18 900 € aux Restos du Cœur (association départementale). 10 530 € au Secours catholique. 6 300 € au Conseil départemental d’accès au droit (permanences et consultations juridiques). 6 120 € à la résidence habitat jeunes Le Pass’Hag (ville d’Argentan). 8 100 € à la résidence jeunes (FJT) Le Gros chêne (Flers agglo). 49 500 € au Foyer de jeunes travailleurs (FJT) de l’association Althéa. 11 340 € à l’association Ysos (accueils de jour). 20 655 € à l’association Coallia (accueils de jour). 57 118 € à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). 4 500 € à la régie de quartiers Arc-en-ciel, de Flers. 78 000 € à Coallia (accompagnement social lié au logement). 31 500 € à l’association Média’dom (médiation sociale à domicile) et 13 000 € (accompagnement social lié au logement). 3 600 € à la Prévention routière (comité départemental).
« Moi, j’ai fait le job ! », bombarde Christophe de Balorre
La gauche a contesté, là encore, la baisse parfois de plus de 10 % des subventions aux associations sociales et de santé. Une baisse qu’elle qualifie de « non anticipée » et qui va acculer certaines associations. « L’ARS compensera-t-elle, notamment pour Drog’Aides ? », s’est inquiété Joaquim Pueyo. « Que l’ARS prenne ses responsabilités », a répondu le président de Balorre.
Ce n’est pas un jugement de valeur que de baisser une subvention à une association mais une question budgétaire !
« Avec ces baisses supérieures à 10 %, les associations vont se retourner vers les communes et cela va nous mettre en difficulté », a rebondi Joaquim Pueyo.
« Cela aurait pu être plus important », bombarde Christophe de Balorre avant de noter que l’effet de ciseau annoncé est moins important que prévu. « C’est l’histoire qui se répète. Sous Hubert d’Andigné [président du Département de l’Orne de 1967 à 1993, ndlr], toutes les subventions avaient été supprimées à l’époque. Là, elles sont diminuées de 10 % en moyenne. J’ai prévenu le préfet sur la forme et je lui ai annoncé pourquoi. L’effet de surprise est donc très limité. Moi, j’ai fait le job et on s’en sort bien car si nous avions eu le coup de rabot prévu par l’ancien Gouvernement, cela aurait été pire ! »
Le groupe de gauche s’est abstenue sur ces dossiers de baisse de subventions.
Les agriculteurs, pas en reste
La baisse de 10 % des subventions s’est aussi appliquée à l’association Ferme en Fête.
Elle passe de 18 000 € à 10 000 € : une baisse de 8 000 € alors que c’est la plus grande manifestation agricole du Département qui demandait, en outre, une subvention supplémentaire pour un plus grand événement en 2025.
Lori Helloco relève « une baisse de 19 % des subventions au secteur agricole dont le montant total 2025 s’établit à 119 150 € contre 145 500 € en 2024. Les agriculteurs ne sont pas en reste. On n’est pas dans la règle des – 10 %, là. ».
Jérôme Nury rétorque que la gauche « n’a pas le monopole du souci agricole » et que c’est « une compétence partagée avec la Région ».
Les subventions au secteur agricole
Les subventions 2025 : Accueil paysan : 1 800 € (promotion de l’accueil à la ferme, valorisation de l’environnement et des productions). Agriculteur français et développement international (coopération avec l’Asie et l’Afrique) : 1 800 €. Bio en Normandie : 1 800 € (évènement « Manger bio et local, c’est l’idéal » et guide des producteurs biologiques). Association Elvup (ex. Syndicat du contrôle laitier) : 2 970 € (appui logistique aux comices et concours). FDSEA : 5 850 € (fermes ouvertes), 4 500 € (organisation du transport pour l’opération « Fermes ouvertes »), 1 620 € (observatoire des dégâts causés aux cultures par le faune sauvage) et 1 260 € (campagne de sécurité dans les exploitations). Fédération départementale Groupe vivre en agriculture : 2 000 € (rando-fermes et visites d’exploitations pour les non-agriculteurs). Fédération des CUMA : 5 400 € (accompagnement des actions en faveur de l’adaptation aux contextes économiques en réduisant les charges de mécanisation). Fédération départementale des comices agricoles : 4 050 € (promotion et récompenses). Ferme en fête (Salon Tous paysans à Alençon) : 10 000 €. Festival ornais de l’élevage (concours départemental de la race bovine normande et animation sur le Cob normand et le Percheron lors de la Fête de la Normandie, d’Argentan) : 4 050 €. Fête de la Normandie (Argentan) : 9 000 €. Jeunes agriculteurs (syndicat) : 5 625 € (Fête de la Terre) et 2 025 € (sélections pour la finale du concours de jugement de bétail). La Normande gourmande : 4 500 € (promotion de la race). Association Prim’Holstein : 1 260 € (promotion de la race, concours et accompagnement des jeunes éleveurs), 5 000 € (concours national à Alençon). Rhizome (coopération) : 10 000 € (tests pour favoriser l’installation en maraîchage, élevage et transformation à la ferme). Service de remplacement Orne : 30 000 €. Solidarité Paysans (accompagnement des exploitants en difficulté par des exploitants retraités bénévoles) : 10 000 €. Chambre d’agriculture, Agri’aide (assistance aux agriculteurs en difficulté) : 90 000 €.
325 000 € pour l’hélico du Samu
Le Conseil départemental a voté une contribution de 325 512 € pour l’hélicoptère du Samu 61, basé au centre hospitalier d’Alençon, contribuant ainsi au financement des transports sanitaires d’urgence héliportés sur l’ensemble du territoire ornais. C’est 36 168 € de moins que l’année passée. En effet, une subvention de 361 680 €, identique à celle attribuée en 2024, était sollicitée.
En cas de « pronostic vital engagé », le recours à l’hélicoptère permet d’économiser un temps médical très précieux, notamment pour rallier un établissement hospitalier doté d’un plateau technique spécialisé. Chaque année, plus de 500 patients en « urgence absolue » sont pris en charge par l’équipage.
Les DMTO… à la hausse
La loi de finances 2025, promulguée le 14 février, donne la possibilité aux Départements d’augmenter de 0,5 point la fraction des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les concernant, à savoir la taxe départementale de publicité foncière et droits d’enregistrement départementaux, les portant ainsi de 4,5 % à 5 %. En 2014, ils étaient déjà passés de 3,8 % à 4,5 %.
« Les primo-accédants seront exonérés de cette augmentation », signale le président de Balorre.
Pour la gauche, « cette mesure ne sera pas sans conséquence sur un marché immobilier déjà fragilisé par la crise et un contexte incertain, où les acheteurs reportent leurs investissements. L’équilibre est donc difficile à trouver entre des DMTO qui chutent depuis plusieurs années après des records liés à la crise du Covid ».
Selon José Collado, « l’État nous dit que cette augmentation des DMTO vise à renforcer les finances des départements. La belle affaire ! Elle pose la question de l’équilibre entre les besoins budgétaires des collectivités et la nécessité de maintenir un marché immobilier dynamique et accessible. Cette énième mesure de la loi de finances ne change rien à l’aberration du modèle sur lequel repose le financement des Départements. L’État oblige ainsi les Départements à relever les taxes de la DMTO pour payer son propre déficit. Les recettes de cette hausse vont directement payer les prélèvements imposés par l’État. Et cela ne suffira sans doute pas compte tenu du marché immobilier… »
La prochaine session plénière du Département de l’Orne aura lieu vendredi 27 juin.
Source link
