Le Comité de vigilance sur les projets d’urbanisme de Coulaines campagne (CVU2C) a demandé jeudi 13 février 2025 au tribunal administratif de Nantes d’annuler des arrêtés de permis d’aménager accordés à l’aménageur Nexity pour son projet de lotissement de l’Arpent à côté de la maison d’arrêt de Coulaines, à proximité du Mans (Sarthe).
Le lotissement deux fois abandonné
Pour rappel, le maire Christophe Rouillon (PS) avait délivré trois permis d’aménager à la société en nom collectif (SNC) Foncier Conseil pour la création de deux lotissements de dix-huit lots chacun et d’un troisième de onze lots. Ce projet de lotissement, abandonné par deux fois en 2014 et en 2020, avait alors poussé le CVU2C à saisir la justice administrative.
Le collectif dénonce la ligne à haute tension
« La présence d’une ligne à haute tension (…) sur la zone, positionnée non loin des maisons à venir (…), constitue (…) un danger majeur pour la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes (problèmes de leucémies identifiés) », écrivait déjà en 2019 le collectif dans une pétition en ligne sur la situation de ces « riverains sous haute tension ».
S’appuyant sur des « publications récentes » de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), les requérants demandaient alors au moins « un espacement double » ou « mieux encore (…) que la ligne soit enfouie ».
« Risque accru de leucémie »
Ce jeudi 13 février 2025, la rapporteure publique a préconisé de leur donner raison au vu du « risque accru de leucémie chez les jeunes enfants » vivant proche de « lignes à haute tension ». Un « champ électrique statique et magnétique trop bas » peut en effet être l’origine d’un « possible risque cancéreux », selon des études citées lors de l’audience.
Une « étude d’impact » prouve que la servitude de cinq mètres existant est « insuffisante ». Or, au sud de la prison des Croisettes, avec des mesures d’exposition aux champs électromagnétiques faites à « six mètres » des lignes dans « seize endroits différents », les seuils sont « tous supérieurs » au seuil minimum, a-t-elle dit.
Un endroit « toujours dangereux pour la santé »
Au vue de la « cohérence des résultats biologiques », la magistrate nantaise trouve donc l’endroit « toujours dangereux pour la santé » et conclut donc à un « périmètre d’inconstructibilité ».
Elle émet également une « réserve » quant à la « possibilité de régularisation du permis de construire ». Nexity, pour sa part, estime qu’il est « difficile de faire des mesures fiables » aux abords des lignes à haute tension.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans trois semaines environ.
GP (PressPepper)
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