Une bataille importante avait été remporté en novembre 2024 par les opposants au projet éolien d’Auvers-sous-Montfaucon (Sarthe). Mais un recours en cassation a été déposé, en ce début d’année 2025.
Le projet porté par la société « Centrale éolienne de Montfaucon » prévoit l’installation d’un parc de cinq éoliennes. Le Préfet avait autorisé ce projet au printemps 2023.
Une autorisation annulée par le tribunal administratif
En novembre dernier, le tribunal administratif de Nantes a donné raison aux associations « Auvers Vent debout » et « La Demeure historique ». Mais aussi à la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen et la commune d’Auvers-sous-Montfaucon qui avait introduit leur propre recours.
Les juges avaient motivé l’annulation de l’autorisation préfectorale, notamment par « une atteinte excessive à la commodité du voisinage ».
Un recours en cassation déposé
Dans un courrier en date du 4 mars 2025, LBN Communauté et la commune d’Auvers sous Montfaucon ont été informées qu’un recours en cassation avait été déposé par Société centrale éolienne de Montfaucon le 16 janvier.
« Ce pourvoi est en cours d’examen dans le cadre de la procédure préalable d’admission. En cas d’admission, l’affaire sera instruite et le pourvoi communiqué », explique-t-on du côté de LBN Communauté. Dans ce cas un avocat habilité à agir devant le conseil d’État sera nécessaire.
En séance communautaire, mercredi 26 mars 2025, il a ainsi été proposé au conseil communautaire de prévoir la somme de 6 600€.
Dernier recours
Pour rappel, la Cour de cassation, qui constitue la dernière voie de recours, ne revient pas sur les faits du litige. Elle vérifie la correcte application de la loi par les juges ayant rendu la décision sur le fond.
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