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« les policiers sont noyés sous les procédures », selon ce syndicat

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Des plaintes classées sans suite quand les infractions sont faibles ou que les auteurs ne sont pas identifiables… L’annonce réalisée par Jean-Michel Bourlès, le procureur de Melun fait réagir dans les rangs de la police. Pour Yvan Assioma, responsable Île-de-France du syndicat Alliance police nationale, l’annonce va même dans le bon sens… « Tous les services sont engorgés par les plaintes depuis la charte d’accueil du public qui prévoit de prendre l’ensemble des plaintes qui sont adressées dans les commissariats, estime-t-il. Le résultat, c’est que les enquêteurs sont obligés d’ouvrir des enquêtes, même quand l’infraction n’est pas caractérisée ou qu’il n’y a aucun moyen de donner suite… »

« Du temps perdu »

Le représentant du principal syndicat de police en Seine-et-Marne rappelle par ailleurs qu’une simplification de la procédure pénale était demandée depuis plusieurs années. Yvan Assioma prend l’exemple d’une procédure de tentative de cambriolage.

Illustration. Pour le syndicat de police Alliance, cette mesure va dans le bon sens, pour alléger la charge des enquêteurs ©JVC/RSM77

« Quand les individus n’ont pas réussi à entrer, mais que des dégâts sont constatés, on prend les plaintes puisque les assurances les demandent aux victimes, mais quand il n’y a aucune trace exploitable ou investigation possible, c’est beaucoup de temps de perdu, illustre-t-il. Les policiers doivent faire une demande et justifier de la clôture de l’enquête. Ils sont noyés sous le flot de procédures… »

Mais cette mesure n’est-elle pas un nivellement par le bas, lié aux manques d’effectifs ? « Bien sûr que le nombre d’enquêteurs n’est pas assez élevé, mais le constat est que parfois, il n’y a aucune possibilité d’ouvrir une enquête, souligne Yvan Assioma. Les policiers doivent enregistrer des plaintes qui ne relèvent parfois même pas du pénal : cela participe à l’encombrement des services de police et de la justice. »

Selon lui, une telle mesure devrait être élargie : « En allégeant le travail des enquêteurs d’un côté, cela permettrait qu’ils se concentrent sur les affaires avec des préjudices plus importants et les investigations les plus délicates », conclut-il.



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