Le tribunal de Coutances a communiqué le 27 février 2025 sa décision dans l’affaire des médecins qui avaient mis en place des montages financiers afin de ne pas payer de cotisations à l’Urssaf.
Après avoir déjà été condamnés en 2018 pour avoir prétendu que l’affiliation à l’Urssaf n’était pas obligatoire et n’avoir pas cotisé, ils ont créé une société d’exercice libéral.
Comptes à l’étranger et cryptomonnaie
Les honoraires versés sur le compte de cette société étaient transférés sur ceux d’une société basée au Royaume-Uni avant de revenir sur les comptes des enfants du couple.
Ils ont investi en cryptomonnaie dans une société au Brésil, ils ont ouvert des comptes en Floride dans le but que l’Urssaf ne puisse pas effectuer de saisie.
Les prévenus, un chirurgien de la clinique de Saint-Lô et une généraliste, ont agi sur les conseils d’un cabinet spécialisé dans les montages financiers qui permettent d’échapper aux cotisations et aux impôts.
75 000 euros d’amende
À l’audience, le 23 janvier 2025, ils ont reconnu avoir la volonté de ne pas contribuer à un système de solidarité nationale.
Pour travail dissimulé et blanchiment, le tribunal a condamné le chirurgien à une peine d’amende de 50 000 euros et son épouse à 25 000 euros. Ensemble, ils devront verser 83 600 euros à l’Urssaf, partie civile.
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