Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, demande à tous les bailleurs sociaux – y compris à Orléans (Loiret) – de veiller davantage à l’entretien des parties communes (cages d’escaliers, caves, sous-sols et parkings des logements sociaux) des habitations des Quartiers Prioritaires de la Ville.
Dans une instruction adressée ce jeudi 13 février 2025 aux préfets, elle prévient effectivement que tout manquement significatif à cette obligation pourrait conduire, en l’absence de réaction, à des sanctions financières.
« Je serai intraitable vis-à-vis des engagements de chacun »
Sa volonté : que l’abattement fiscal des bailleurs sociaux soit mieux encadré et plus clair sur le terrain. S’élevant à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit 315M€, celui-ci sera maintenu si leurs engagements sont tenus.
La ministre demande aux préfets qu’un état des lieux lui parvienne d’ici le 7 mars 2025. Elle en appelle aussi à leur exigeance dans le suivi de la bonne réalisation des actions de la part des bailleurs.
L’État doit s’assurer que les efforts des bailleurs sociaux soient dirigés vers une amélioration du cadre de vie des habitants. Nous parlons de choses très concrètes du quotidien (mal propreté, ascenseurs dysfonctionnels, halls squattés…) afin de redonner de la dignité aux habitants des quartiers. Si ces efforts ne sont pas au rendez-vous, nous serons vigilants et remettrons en cause les avantages fiscaux : je serai intraitable vis-à-vis des engagements de chacun !
Selon le communiqué ministériel, il s’agirait de s’assurer qu’ils « offrent des conditions d’habitation dignes et durables aux habitants des quartiers populaires et qu’un euro dépensé soit utilisé de manière efficiente à leur bénéfice ».
Au coeur du département…
En 2023, les bailleurs sociaux du Loiret auraient réalisé une économie fiscale de plus de 3 M€ (sur la taxe foncière des propriétés bâties) pour près de 15 500 logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville.
Une somme qui pourrait permettre d’apporter un niveau de qualité supplémentaire en terme d’entretien des locaux, d’animation sociale et de soutien aux projets des acteurs locaux.
Cette enveloppe, dont le coût se partage entre l’Etat et les collectivités, a récemment fait l’objet d’une charte départementale signée par tous les bailleurs et collectivités concernées. La tenue des engagements prévus par cette dernière sera scrupuleusement vérifiée en continu.
Source link
