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l’entrepreneur condamné pour avoir déversé 2 tonnes de déchets le long de l’A16



Il s’était débarrassé de plusieurs tonnes d’immondices le long de l’autoroute A16, à hauteur de Ronquerolles (Val-d’Oise), avant de prendre la fuite. Mais le jeune entrepreneur avait été rapidement identifié et interpellé par les gendarmes. Treize mois plus tard, il comparaissait ainsi pour abandon ou dépôt illégal de déchets devant le tribunal correctionnel de Pontoise, mardi 11 février 2025. Pour cela, il a été condamné à payer une amende de 1 000 euros. 

Deux dépôts sauvages pour le compte d’un tiers

L’enquête préliminaire, menée sous la direction du parquet de Pontoise, avait été ouverte le 23 novembre 2023. Ce soir-là, vers 18h, un agent de la Sanef repère un camion benne en train de décharger différents déchets sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A16, à hauteur d’une sortie réservée aux secours. L’employé de la Sanef intervient immédiatement, mais le conducteur prend la fuite, laissant derrière un tas d’immondice composé de terre, de morceaux de bois et de ferraille, de parpaings, mais également d’amiante.

4,5 tonnes de déchets déblayés

Au total 4,5 tonnes ont été déblayées sur les lieux par la Sanef, dont plus de 2 tonnes avaient été abandonnées par le jeune entrepreneur.

Les investigations des gendarmes ont permis de remonter sa trace, notamment grâce au numéro de plaque d’immatriculation de son véhicule qui avait été relevé par le témoin. Les militaires découvrent que celui-ci appartement à un autoentrepreneur, spécialisé dans la location de camion benne, et installé dans le département voisin de l’Eure.

Interpellé et placé en garde à vue le 12 décembre 2023, le suspect a reconnu les faits, expliquant, au cours de ses auditions, avoir transporté ces déchets pour le compte d’un tiers. Il a précisé avoir réalisé deux dépôts, mais a toujours réfuté que ceux-ci contenaient de l’amiante.

Alors que le coût de nettoyage et de dépollution du tas de déchets avait été évalué à près de 14 000 euros par la Sanef, l’autoentrepreneur n’a toutefois pas eu à régler cette note. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments dans le dossier permettant de lui imputer le dépôt d’amiante.



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