11 322. Voilà le nombre impressionnant d’affaires jugées par le tribunal administratif de Lille (Nord) durant l’année 2024. Un chiffre record qui trouve notamment son explication parmi les recours portant sur le droit des étrangers, particulièrement s’agissant des demandes de renouvellement de titres de séjour.
Un nombre record d’affaires au tribunal administratif de Lille : plus de la moitié porte sur le droit des étrangers
En effet, 52 % des affaires jugées par l’institution lilloise portaient sur le droit des étrangers. Les « refus implicites de titres de séjour » y figurent en grand nombre en raison de retards pris par la préfecture du Nord dans le traitement des dossiers.
« Ne voyant pas arriver une décision, les intéressés revendiquent une décision implicite de rejet. C’est la porte d’entrée pour la juridiction administrative. Résultat : nous sommes alors saisis pour annuler cette décision implicite de rejet, puis vient un référé suspension, et quelques fois même un référé liberté. Sur une même affaire, on peut avoir trois dossiers différents », souffle Eric Kolbert, président du tribunal administratif lillois depuis le 1er mai 2024.
Il note toutefois que la situation tend à s’améliorer même s’il a fallu s’adapter à cette situation « nouvelle ». « Il a fallu affecter des moyens, et notamment recourir à tous les présidents de chambre pour pouvoir statuer sur ces dossiers de référés. On a renforcé le pôle des référés avec des magistrats spécialement dédiés », assure-t-il. De quoi tout de même prolonger les délais de traitement d’autres affaires, même si c’est encore peu significatif. Aujourd’hui, il est ainsi de 10 mois et 12 jours, soit 8 jours supplémentaires par rapport à 2023.
Quelles affaires sont traitées à Lille ?
Si les recours relatifs au droit des étrangers représentent 52 % de l’activité des lieux, les 48 % restants se répartissent comme suit :
- Aides sociales (8 %) : aides financières aux personnes (RSA), aux familles, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées, aides médicales d’état, etc.
- Fonction publique (7 %) : relations des fonctionnaires et des agents publics avec leur employeur.
- Police (6 %) : mesures pour faire respecter la sécurité, la salubrité et l’ordre public (permis de conduire, débits de boissons, déchets, stationnement, immeubles insalubres, etc.).
- Droits des personnes et libertés publiques (4 %) : garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux, naturalisation, etc.
- Fiscalité (3 %) : impôts locaux, impôts sur le revenu, TVA, etc.
- Urbanisme et aménagement (3 %) : permis de construire, droit de préemption, aménagement commercial, plans locaux d’urbanisme, etc.
- Logement (2 %) : aides financières au logement, droit au logement opposable, organismes de HLM, etc.
- Éducation et recherche (2 %) : inscription, déroulement et obtention des examens dans les établissements d’enseignement public et privé.
- Domaine et voirie (2 %) : intégrité et utilisation du domaine public (immeubles, voies, places, jardins, espaces verts, etc.).
- Autres (11 %).
Plus d’informations sur le tribunal administratif de Lille et son activité sur le site lille.tribunal-administratif.fr
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