Les élus l’avaient repoussé une première fois. À la suite des élections municipales de 2020, les communes de Fougères agglomération (Ille-et-Vilaine) s’étaient positionnées pour conserver la compétence du Plan local d’urbanisme. Le sujet est revenu sur la table du conseil intercommunal lundi 24 février.
Après des mois d’échanges, de discussions, d’incompréhension et parfois d’opposition, les délégués communautaires ont débattu publiquement du transfert de cette compétence à Fougères agglo.
« Ça va dans le bon sens »
Patrick Manceau, président de l’agglo, a d’abord détaillé l’utilité d’un plan local d’urbanisme intercommunal (lire encadré ci-dessous). Un outil qu’il juge « essentiel » au développement du territoire.
Elsa Lafaye (20 000 maires pour Fougères) pense que l’échelle intercommunale « semble être la bonne » notamment en termes d’harmonisation et de consommation d’espaces. « Le Plui doit encourager la bifurcation écologique de l’agglomération », estime l’élue d’opposition à Fougères pour qui il « faut un Plui politique pas technique. On a entre quatre et six ans pour construire un document fort et fédérateur. »
A quoi sert le Plan local d’urbanisme intercommunal ?
Deux éléments de contexte amènent Fougères agglomération à remettre le Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) sur la table.
Primo, la loi Climat et Résilience qui instaure un dispositif visant à réduire la consommation de terres naturelles et agricoles. Elle fixe l’atteinte du Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050.
Deuzio, la révision du Schéma de cohérence territorial (Scot) dont l’approbation est prévue pour fin 2025, début 2026. Les documents d’urbanisme du territoire devront être compatibles avec ce nouveau Scot au plus tard en 2028. Ce qui va amener la plupart des communes à enclencher une révision de leur document d’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui), définira une stratégie d’aménagement et de développement du territoire, à l’échelle de Fougères agglomération, pour les dix à quinze prochaines années. « Il permettra au territoire de se doter d’une stratégie de développement et d’aménagement, tout en garantissant sa mise en œuvre via des orientations et règles adaptées », expose Patrick Manceau, président de Fougères agglo ardent défenseur de ce transfert de compétence. « C’est un document de planification privilégié. Il nous permet de garantir les meilleures conditions de développement pour notre territoire. »
Un Plui permet « une gestion des besoins de manière plus complète, une conciliation des différents enjeux du territoire, une valorisation des complémentarités des communes, une optimisation de l’espace foncier, une cohérence et durabilité des projets », indique Patrick Manceau. Il ajoute : « Élaborer un Plui, c’est assurer pour le territoire une meilleure cohérence au regard des enjeux liés à l’habitat, au développement économique, à l’environnement, la continuité urbanistique et l’identité du territoire et à la mobilité ».
Patrick Manceau évoque, enfin, un argument économique : « Regrouper les moyens techniques, humains et financiers permet de réaliser des économies d’échelle ».
Roger Buffet (Monthault) se fait le porte-parole de son conseil municipal en demandant « comment sera faite la sectorisation ? ».
Maire de Louvigné-du-Désert, Jean-Pierre Oger pense que ce Plui « va dans le bon sens. Notamment pour assurer une cohérence dans les domaines économiques, de l’habitat et de l’environnement ; pour harmoniser les règles d’urbanisme et mutualiser les ressources. »
Il insiste sur « la nécessité de veiller à proposer une sectorisation et élaborer une charte de gouvernance qui permette une représentativité de toutes les communes ».
« Chaque commune pèsera pour une voix »
Patrick Manceau les rassure :
La sectorisation préservera la spécificité des territoires intra communautaires. L’élaboration d’une charte de gouvernance sera la première étape incontournable de ce vaste projet d’avenir : chaque commune pèsera pour une voix.
Marie-Claire Boucher, maire de Saint-Georges-de-Reintembault, parle d’une « délibération aboutie » qui a « pris en considération des points sur lesquels on souhaitait avoir de l’attention » : « Si on travaille comme ça notre Plui c’est plutôt encourageant ».
André Philipot (Laignelet) n’affiche pas le même optimisme : « Les communes sont très attachées à l’urbanisme ». Il s’interroge sur « l’efficacité de structure de ce type-là » en faisant référence à la bataille judiciaire entre Fougères et Beaucé à propos de l’installation de Grand Frais :
On a vu apparaître des conflits entre communes pour de l’urbanisation en zone commerciale ou artisanale : je ne sais pas si le Plui permettra d’apaiser ou régler ce genre de situation.
Il critique aussi le fait que « cette validation arrive en fin de mandat : dans treize mois, ceux qui sont là aujourd’hui ne seront peut-être pas là demain. Et on ne connaît pas l’ambition des futures équipes ».
Patrick Manceau retoque ce dernier argument : « Laisser le dossier du Plui à une nouvelle équipe ça veut dire que, a minima, il ne se passera rien avant 2028. Là, les suivants auront à le finaliser. Nous, on aura juste le temps de mettre en place la gouvernance. »
S’il réaffirme « respecter tous les points de vue », le président de l’agglo considère que ce serait « une erreur monumentale de ne pas aller vers le Plui et une perte énorme en termes d’attractivité et d’image pour notre territoire ».
« Adieu le maire bâtisseur »
«C’est encore quelque chose que les communes vont perdre », embraye Hervé Guillard. Le maire de Parigné prévient : « Dans les conseils municipaux, c’est très compliqué à faire passer parce que l’aménagement de sa commune faisait un peu le sel de la fonction ».
Louis Pautrel va dans le même sens :
Adieu le maire bâtisseur, adieu le maire développeur. On a perdu l’assainissement collectif, on va perdre l’urbanisme. Ça veut dire qu’on va devoir passer par l’agglo pour poursuivre notre développement.
Le maire de Le Ferré enchaîne : « Quand il y a un problème d’espace en milieu rural, à travers son pouvoir de police, est en première ligne. Comment ça va se passer demain quand le maire n’aura plus la compétence urbanisme ? »
Patrick Manceau ne partage pas ces inquiétudes :
Le maire et le conseil municipal seront toujours acteurs. L’intercommunalité ne va pas se substituer aux communes dans leurs projets. Je ne vois pas pourquoi on fait croire qu’avec un Plui on finit de déshabiller les communes.
Louis Feuvrier (maire de Fougères) pense que ce transfert est « inévitable ». Il rappelle que « le Plui est la règle définie par le Parlement » et que le Plu est « une dérogation prise par Fougères agglo ».
Marie-Laure Noël (Louvigné), vice-présidente en charge de l’habitat insiste : « Nos politiques économiques, de mobilité et d’habitat ne pourront se développer que si le Plui est mis en œuvre ».
Aux communes de se positionner
Le transfert a été voté à la majorité. Sept délégués communautaires se sont positionnés contre : Louis Pautrel (Le Ferré), Pierre Thomas (Saint-Ouen-des-Alleux), Virginie d’Orsanne (RN, Fougères), Christian Galle (La Chapelle Saint-Aubert), Michelle Garavaglia (Saint-Christophe-de-Valains), Franck Esnault (Landéan), André Philipot (Laignelet). Jean-Claude Brard (Le Loroux), Hervé Guillard (Parigné), et Joseph Boivent (La Bazouge-du-Désert) se sont abstenus.
Désormais, les vingt-huit conseils municipaux des communes membres de Fougères agglomération ont trois mois pour se prononcer. Quant au Plui en lui-même, il n’est pas prêt de sortir : entre l’organisation de la gouvernance, le diagnostic, l’élaboration du projet, sa traduction réglementaire et la phase administrative, son élaboration est un processus long, mené en général sur quatre à six ans.
Le dernier mot revient à Michel Balluais, maire de Luitré-Dompierre et premier vice-président, en forme de métaphore : « Mettre en place un orchestre philharmonique ça prend plus de temps, mais ça donne plus de puissance ».
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