Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a désavoué un « baron de la drogue » qui lui avait demandé de mettre fin au « régime rigoureux » auquel il est astreint à la prison de haute sécurité d’Alençon/Condé-sur-Sarthe (Orne).
Moufide Bouchibi a récemment été évoqué dans un reportage du journal télévisé de France 2 consacré aux narcotrafiquants réfugiés à Dubaï. Surnommé « le roi du shit » en sa qualité de principal importateur de cannabis en France, il avait été interpellé en 2021 après six ans de cavale.
18 ans de prison
En février 2022, la cour d’appel de Bordeaux l’avait condamné à 18 ans de prison pour une série de go-fast ayant permis l’importation de plusieurs tonnes de cannabis dans les années 2010. Une peine assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Il avait aussi écopé d’amendes avoisinant les 4 millions d’euros.
À l’époque, l’affaire avait fait grand bruit, puisque le Parquet de Bordeaux avait fait disparaître par erreur les « scellés » relatives aux écoutes, au grand dam de ses avocats. En mars 2024, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel sur « les dispositions relatives aux peines ». Cette dernière va donc devoir prochainement se repencher sur son dossier.
En attendant, « depuis plus de trois ans et demi », Moufide Bouchibi voit son placement à l’isolement « systématiquement prolongé » par l’Administration pénitentiaire : cela a pour conséquence de contribuer à la « dégradation de son état de santé », expliquait-il au juge des référés du tribunal administratif de Caen.
« Effets psychosomatiques » de l’isolement
Il a d’ailleurs été hospitalisé le 19 avril 2024 pour des « difficultés respiratoires » et il a « développé différentes pathologies qui résultent des effets psychosomatiques de l’isolement », selon son avocat.
Ce Détenu particulièrement signalé (DPS), transféré au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe le 30 octobre 2024, avait donc saisi en urgence la justice administrative : l’administration peut très bien « recourir à des moyens de contrainte et de surveillance renforcés » autre que le placement à l’isolement, de son point de vue.
Il est impossible de déterminer […] en quoi il représenterait un danger tel que seul son maintien au quartier d’isolement […] assurerait la sécurité et le bon ordre de l’établissement pénitentiaire.
Tentative d’évasion
En réponse, les services du Garde des sceaux avaient expliqué que son « profil pénal et pénitentiaire » et « la nécessité de préserver l’ordre public » justifiaient bien cette décision, au regard de son « ancrage ancien » dans les trafics de stupéfiants, de ses condamnations à « de multiples reprises » et de sa « capacité à se soustraire à l’autorité judiciaire ».
« Mouf » avait ainsi tenté de s’évader « lors d’une extraction médicale », avec l’aide d’un complice « cagoulé et armé » qui avait « tiré sur le fourgon » de l’Administration pénitentiaire, rappelaient-ils.
« Le statut de »baron de la drogue » du requérant lui procure aussi une aura particulière auprès de la population carcérale », ajoutait l’administration.
Dans un rapport du 6 novembre 2024, le directeur de la prison d’Alençon avait aussi souligné la « capacité » de ce détenu à « mobiliser des moyens logistiques, financiers et humains considérables » qui pourrait conduire à « organiser de nouveau son évasion ».
« Il conserve ses droits de visite »
La prolongation de son placement à l’isolement se révèle non seulement nécessaire mais constitue également l’unique moyen pour assurer la sécurité et l’ordre public au sein de l’établissement.
« L’isolement pratiqué dans les établissements pénitentiaires français n’emporte pas un isolement sensoriel et social total », nuançait au demeurant l’Administration.
Il bénéficie en effet « d’au moins une heure de promenade par jour » et de la possibilité de « faire du sport ». Il conserve aussi « ses droits de visite au quartier d’isolement » et bénéficie d’un « suivi médical régulier ».
« Détenus à la fenêtre pour l’écouter »
« M. Bouchibi a fait un usage détourné de la téléphonie en avril 2024 », constate pour sa part le juge dans une ordonnance en date du 12 décembre 2024 qui vient d’être rendue publique.
« Des documents ont été découverts dans sa cellule mentionnant notamment la ville de Dubaï et pouvant laisser penser à la tenue d’une comptabilité. »
Une observation consignée le 22 avril 2024 à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a relevé que quasiment tous les détenus se trouvaient à la fenêtre pour l’écouter à son retour de l’isolement.
Au final, « compte tenu » des éléments produits par le ministre de la Justice et « notamment du parcours pénal et pénitentiaire » de « Mouf », le juge des référés du tribunal administratif de Caen a estimé qu’il n’y avait pas de « doute sérieux » à avoir sur la légalité de ce maintien « prolongé » à l’isolement.
CB (PressPepper)
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