Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a validé la procédure d’attribution du marché des « investigations préalables » aux travaux publics de la communauté de communes Océan-Marais de Monts, basée à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), au grand dam d’une entreprise évincée.
Une offre « anormalement basse »
En septembre 2024, l’intercommunalité avait en effet lancé une procédure de « mise en concurrence » pour l’attribution de ce marché public. Le 13 décembre 2024, l’offre de Géotechnique pour l’attribution du lot « Etudes géotechniques » avait été rejetée au profit de sa concurrente Hydrogéotechnique Nord.
L’entreprise écartée avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour suspendre en urgence la procédure et que le juge fasse un « examen approfondi » de l’offre « anormalement basse » de la lauréate.
« Quelle que soit la procédure de passation mise en oeuvre, il incombe à l’acheteur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse (…) de solliciter auprès de l’auteur (…) toutes (…) justifications de nature à expliquer le prix« , commence par rappeler le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 24 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
« Si les précisions (…) ne sont pas suffisantes pour que le prix (…) ne soit pas regardé en lui-même comme manifestement sous-évalué et de nature (…) à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient à l’acheteur, pour ne pas porter atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution du marché public, de rejeter l’offre », complète le magistrat.
34 % de différence
En l’occurrence, la communauté de communes avait bel et bien sollicité la société Hydrogéotechnique pour obtenir des « précisions afin qu’elle justifie du sérieux de son offre ». Et si cette dernière est inférieure de « 34 % » à l’offre de Géotechnique.
Ce seul écart (…) ne suffit pas à lui seul à établir le caractère anormalement bas de l’offre
« La société requérante n’établit ni même n’allègue que ce prix serait susceptible de compromettre la bonne exécution du contrat », fait au demeurant remarquer le juge des référés.
Géotechnique avait en effet fait une offre à près de 120.000 € HT et sa concurrente une d’un montant de 79.000 €… Au cours de la procédure, pour convaincre le juge, la communauté de communes avait « produit des pièces » qui n’ont pas fait l’objet d’échanges « contradictoires » avec la requérante car elles étaient « sous couvert du secret des affaires ».
Une requête rejetée
Le juge a donc rejeté à ce stade la requête de la société Géotechnique. L’affaire pourrait cependant être rejugée au fond par une formation collégiale de trois juges, dans un délai de dix-huit mois à deux ans.
Si elle venait à obtenir gain de cause, la requérante pourrait demander des dédommagements à la communauté de communes Océan-Marais de Monts.
/MJ (PressPepper)
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