« Une sanction disciplinaire déguisée illégale », c’est bien ce dont a été victime le Dr et lanceur d’alerte Mathieu Bellahsen, a conclu le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).
Dans une décision rendue le 13 février 2025, les juges ont annulé la sentence prise en juillet 2021 par l’établissement public de santé Roger-Prévot de Moiselles de priver le spécialiste de sa fonction de chef de pôle du service de psychiatrie du secteur d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Cette décision à l’encontre de celui présenté comme l’une des figures remuantes de la psychiatrie française ne peut en effet « être regardée comme ayant été prise dans l’intérêt du service ».
« Une mesure de représailles »
Le tribunal a considéré que les conclusions de l’enquête administrative interne ayant conduit à la décision contestée, « entachée d’un manque d’impartialité », étaient contredites par de nombreux éléments concordants mettant en évidence « le professionnalisme du psychiatre lanceur d’alerte ».
Le tribunal a d’ailleurs relevé que la Défenseure des droits avait analysé la décision attaquée comme paraissant fondée sur des motifs vraisemblablement en lien avec ses alertes au CGLPL (le Contrôleur général des lieux de privation de liberté), allant même jusqu’à mentionner une mesure « de représailles ».
Enfin, les juges enjoignent à l’hôpital de « réintégrer le praticien dans ses fonctions d’ici à deux mois ».
Isolement psychiatrique et confinement sanitaire
Dans cette affaire, tout commence le 9 mai 2020, en pleine période Covid-19, lorsque le Dr Mathieu Bellahsen alerte le CGLPL sur les conditions d’enfermement de certains patients. L’autorité administrative indépendante émet alors des recommandations publiées au Journal officiel du 19 juin 2020, constatant « des violations graves des droits de personnes privées de liberté […], une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique institué par le Code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics afin de lutter contre la propagation du covid-19 ».
Or, à la suite d’une enquête administrative interne, le chef de pôle est démis de ses fonctions, le 7 juillet 2021. S’estimant victime d’une sanction déguisée pour avoir dénoncé une situation attentatoire aux droits fondamentaux des personnes, le psychiatre a contesté la légalité de cette décision. Et gagné face à la justice administrative donc.
Cité par Le Monde, le psychiatre confie que cette reconnaissance de la justice l’a apaisé – même si l’établissement de santé a indiqué faire appel. Il évoque son « honneur » retrouvé ainsi qu’une décision « réparatrice » : « J’espère que cela fera jurisprudence pour le droit des patients, et pour que ceux qui dénoncent des abus de la part des directions ou des soignants, puissent être protégés. »
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