Un ingénieur en génie civil de Civry-la-Forêt (Yvelines) « spécialisé dans les réseaux d’eau » vient d’être missionné par le tribunal administratif d’Orléans.
Il va devoir déterminer les causes des mystérieux « épisodes successifs d’inondations » que connaît la grange d’un habitant de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir).
Des phénomènes d’inondations inhabituelles depuis six ans
Ce dernier, qui habite impasse de l’Eglise Saint-Martin, s’est en effet résolu à saisir le juge des référés le 18 septembre 2023. Propriétaire depuis 1999 d’une maison et d’une grange attenante, il a constaté à partir de 2019 « des phénomènes d’inondations inhabituelles et récurrentes » au niveau de sa grange.
Il les met en lien avec la réalisation, deux ans plus tôt, de « travaux de réfection de voirie et de trottoirs » et « l’enfouissement des lignes électriques » par la commune nouvelle d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
« Aucune fuite dans l’assainissement collectif »
« En dépit d’une expertise amiable organisée en mars 2019 et de plusieurs inspections de recherche des fuites, la grange fait toujours l’objet d’inondations en cas de fortes précipitations », expliquait-il au tribunal administratif d’Orléans. « En conséquence, il serait utile d’organiser une expertise (…) dans la perspective d’un éventuel contentieux en recherche de responsabilités. »
La commune concluait pour sa part au rejet de cette demande. L’inspection réalisée en 2019 « n’a détecté aucune fuite sur le réseau d’assainissement collectif ».
L’expertise a toute son utilité
« M. XXX a déploré à plusieurs reprises des phénomènes d’inondations de sa propriété depuis (…) 2019 », résume donc le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 12 décembre 2024 qui vient d’être rendue publique.
Dans son rapport (…) du 26 mars 2019, l’expert d’assurance missionné a émis l’hypothèse explicative d’une fuite sur le réseau d’assainissement collectif. La commune (…) allègue toutefois que l’inspection vidéo (…) atteste de l’absence de fuites sur le réseau public de canalisations et le procès-verbal de constat par commissaire de justice (…) témoigne du bon entretien de la voirie et des différents regards d’assainissement et d’eau pluviale.
Dans ces conditions et « en l’état de l’instruction », « il ne ressort pas (…) du dossier que la cause et l’origine des désordres (…) soient manifestement établies et partages par les parties », ne peut donc que constater le magistrat orléanais.
« Par conséquent, l’expertise présente un caractère d’utilité », en déduit-il. L’expert devra ainsi rendre son rapport au tribunal avant le 31 mai 2025. Son travail servira de base aux juges pour déterminer les responsabilités des uns et des autres dans ces inondations.
G.P. (PressPepper pour actu Chartres)
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