Mauvaise journée sur le plan judiciaire pour Robert Ménard, le maire de Béziers : il est renvoyé au tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé la peine proposée par le procureur de la République, lors d’un « plaider coupable » -appelé Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC- ce mardi 18 février 2025 au matin. Et le tribunal administratif a annulé l’installation de la crèche dans l’hôtel de ville de la sous-préfecture pour les fêtes de Noël.
Ce mardi à 9h30, le maire de Béziers avait rendez-vous avec le procureur de Montpellier. Des maires du département ceints de leur écharpe tricolore étaient rassemblés devant le tribunal judiciaire Pierre-Flotte pour le soutenir : on a reconnu notamment Jean-Pierre Rico (Pérols), Laurent Jaoul (Saint-Brès) et une dizaine d’autres édiles. Sur le parvis, Robert Ménard annonçait la couleur : « Ce que je vais dire au procureur, c’est que je ne veux même pas d’une peine symbolique. Parce que c’est reconnaître ma culpabilité et je ne suis coupable de rien dans cette histoire. Seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage, or celui de Béziers ne l’a pas fait. Comment obliger un maire à marier un homme qui ne devrait être dans la salle de mariage face à lui, puisqu’il est obligé de quitter le territoire ? Je constate qu’il y a des lois qui sont mauvaises ».
Le couple, Eva et Mustapha n’a pas pu convoler en mairie de Béziers en juillet 2023, le fiancé et futur mari, en situation irrégulière se trouvant sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français, une OQTF. Refusant la peine de « plaider coupable », Robert Ménard, qualifiant de « mariage blanc » celui d’Eva et de Mustapha sera donc jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier, à une date qui n’a pas été communiquée.
« M.Ménard n’a jamais nié avoir refusé de célébrer ce mariage, expliquant ne pas comprendre qu’on lui demande de le faire alors même que l’un des deux futurs mariés était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis le mois d’août 2022, au motif, entre autres, que « l’intéressé représente une menace à l’ordre public » et qu’il avait par ailleurs déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement non exécutée. C’est la raison pour laquelle, dès qu’il a eu connaissance du projet de mariage, M.Ménard a alerté les services du parquet pour attirer leur attention sur une situation complexe, afin de leur permettre de prendre la décision qui s’imposait et d’exécuter la mesure d’éloignement. Or aucun des services de l’État, dont le maire est représentant dans sa commune, n’a daigné mettre en œuvre les mesures de nature à permettre l’exécution de cette OQTF. Bien plus, le parquet de Béziers a autorisé le mariage pour, la veille de l’union prévue, faire un communiqué de presse et indiquer avoir ouvert une enquête, estimant qu’il existait un doute. Notons qu’il aurait pu, dès sa saisine, surseoir à statuer, attendre l’issue de l’enquête, et autoriser ou non le mariage. Précisons que le maire de Béziers n’a, nonobstant les nombreux doutes des différents intervenants dans ce dossier, jamais souhaité remettre en cause la sincérité de l’engagement des deux demandeurs au mariage, se gardant de tout jugement en la matière », assurent les deux avocats du maire de Béziers, Sylvain Fournier (barreau de Béziers) et Antoine Savignat, du barreau du Val-d’Oise.
Ils ajoutent que, « M.Ménard n’a, en revanche, pas compris pourquoi la nécessité de préserver l’ordre public et l’exécution d’une décision d’OQTF n’ont pas été considérées comme impératives et prioritaires sur la célébration d’un mariage de nature à faire échec, d’une manière ou d’une autre, à cette décision. C’est pourquoi, conscient d’avoir enfreint une règle inhérente à ses fonctions d’officier d’état civil, mais ne pouvant se reconnaitre coupable de s’être retrouvé dans une situation dont il ne saurait être tenu pour responsable (compte tenu des nombreux manquements des services de l’État et de leur manque de diligence, depuis plusieurs mois, dans l’exécution de l’OQTF pour la préservation de l’ordre public), Monsieur Ménard n’a pu admettre ce matin de venir reconnaitre sa culpabilité dans le cadre d’une procédure dite de plaider coupable, estimant avoir agi de manière à préserver l’intérêt général de l’ensemble de ses concitoyens. Il ne cherche nullement à fuir la justice mais ne saurait non plus venir admettre être le seul responsable de cette situation qu’il n’a ni cherchée ni voulue. M.Ménard, qui n’avait aucun bénéfice à tirer de cette situation, se présentera à toute convocation pour répondre des faits qui lui sont reprochés, en conscience et en responsabilité ».
Proposition de loi, mais…
Eva, présente avec son avocat à Montpellier a déclaré, en pleurs, que son avocat allait déposer plainte contre Robert Ménard, « car il a publiquement affirmé que Mustapha avait été condamnée par un tribunal, ce qui est totalement faux et diffamatoire ». Récemment, le ministre de la Justice, garde des Sceaux Gérald Darmanin a déclaré que, « la loi doit changer », rejoignant l’avis du maire de Béziers. Une proposition de loi en ce sens sera débattue ce jeudi 20 février, mais le texte risque d’être jugé inconstitutionnel.
Au même moment, Robert Ménard était informé du jugement, rendu ce mardi matin par le tribunal administratif de Montpellier. Saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme -LDH- et le Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, les juges statuant au fond ont annulé les décisions autorisant l’installation de crèches de la nativité dans les mairies de Béziers et de Perpignan. « Les conditions permettant l’installation d’une crèche dans un bâtiment public n’étaient pas réunies » ont tranché les juges.
Le 10 mai 2023, le maire de Béziers a autorisé l’occupation du domaine public en vue d’y installer une crèche de Noël au mois de décembre. Il a par la suite refusé de retirer la crèche installée dans l’hôtel de ville. Même scénario pour le maire de Perpignan, Louis Aliot (RN) qui a refusé de retirer un pessebre -crèche catalane- installée dans le patio de la mairie en décembre 2023.
Loi sur la séparation des Églises et de l’État
Estimant que ces crèches présentaient un caractère cultuel, la Ligue des droits de l’homme et le Groupe de la libre pensée de Béziers et environs ont demandé au tribunal administratif d’annuler les décisions des maires de Béziers et de Perpignan permettant leurs installations. Dans son jugement, ce mardi, le tribunal rappelle que la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat a notamment pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes. Il relève que l’installation de crèches n’est pas possible dans les bâtiments publics, du fait de cette exigence de neutralité, sauf à ce qu’elles revêtent un caractère culturel, festif ou artistique, sans reconnaissance d’un culte ou préférence pour une religion. Celles-ci peuvent aussi être installées s’il existe un usage traditionnel local. Le tribunal doit également prendre en considération le contexte dans lequel la crèche est installée, lequel doit être dépourvu de tout prosélytisme.
« En l’espèce, les photographies de la crèche de Béziers montrent de manière incontestable une scène de la nativité, placée dans un bâtiment public, à savoir l’hôtel de ville, sans que puisse lui être reconnus l’existence d’une tradition locale ou un caractère culturel, festif ou artistique. La crèche installée dans le patio de la mairie de Perpignan, bâtiment public, n’a pas le caractère de tradition locale catalane particulière. Elle ne fait d’ailleurs pas partie de l’exposition « Les Pessebres dans le patrimoine de Perpignan », ainsi qu’en témoignent les flyers distribués par la commune », écrivent les juges. Le tribunal a donc annulé l’ensemble des décisions permettant l’installation de crèches dans les locaux des mairies de Béziers et Perpignan.
Le juge des référés de cette juridiction statuant en urgence avait rejeté la requête de la LDH, le 18 décembre 2024, à quelques jours de Noël, autorisant donc la Ville de Béziers à maintenir sa crèche de la nativité publique et célébrer la fête juive d’Hanouka, jusqu’au procès au fond, avec donc le jugement rendu ce mardi, identique à ceux rendus dans le passé.
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