L’adoption du Programme départemental d’insertion (PDI) 2025 par les élus du Département de l’Orne réunis en session plénière à l’Hôtel de Guise d’Alençon (Orne), ce vendredi 28 mars 2025, a été pour le moins agitée et a donné lieu à de vifs échanges entre la majorité de droite et l’opposition de gauche.
Moins 10 % de subvention en théorie
Le PDI ? C’est la feuille de route sociale du Département pour aiguiller les subventions à des associations d’insertion classées en cinq catégories selon leurs missions.
Sauf qu’en raison « d’une nécessaire maîtrise des dépenses », l’enveloppe a été réduite à 1 737 000 €. En commission, les élus de la majorité ont proposé une baisse de 10 % de chaque subvention aux associations. Deal manifestement accepté par l’opposition.
« Une question politique »
Sauf que ce vendredi 28 mars, en session plénière, il en a été tout autre. Et c’est Vanessa Bournel qui a pointé du doigt « une baisse de 364 000 €», en un an, aux dépens des chantiers d’insertion. « Vous dites qu’avec cette enveloppe vous garantissez une efficience renforcée de l’offre de dispositifs d’insertion. Or, comment vont-elles mieux accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi avec moins ? C’est la preuve que l’accompagnement de ces bénéficiaires est bien une question politique ! »
Elle apostrophe ensuite Véronique Louwagie, ministre déléguée à l’Économie sociale et solidaire : « Allez vous voter ce budget raboté de 25 % ? »
« Pendant le Covid, on était contents de les trouver »
Joaquim Pueyo lui emboîte le pas : « Le couperet est assez fort : moins 24 % pour l’association Atre, – 21 % pour le Collectif d’urgence et – 22 % pour les Restos du Cœur à Alençon, – 25 % pour l’AIPAA et – 27 % pour l’APIS à Argentan, – 41 % pour l’AIFR et – 46 % pour la Régie des quartiers Arc-En-Ciel à Flers, – 39 % pour l’Atelier Aigle Insertion ou encore – 24 % pour le CBE à Mortagne. On aurait pu diminuer un peu moins, d’autant qu’on a été content de trouver certaines de ces associations pendant le Covid : plus de 8 000 masques avaient été commandés à Atre au début du Covid par des associations de Bellême et de Trun notamment ».
Le maire d’Alençon invite la majorité départementale à « revoir les enveloppes financières ».
Lori Helloco demande le report du vote
Rouge de colère, Lori Helloco relève que sur les réseaux sociaux « lors des portes ouvertes d’une de ces associations, le week-end dernier, des élus ont publié des photos pour dire qu’elle était formidable et là, on lui baisse sa subvention de 41 % ! 98 000 € en moins sur un programme lié à l’insertion, est-ce raisonnable ? »
Il reprend les propos introductifs de Patrick Rhodain :
Le nombre d’allocataires du RSA augmente et vous baissez les subventions des associations qui insèrent les gens éloignés de l’emploi ? Juste au motif que leur taux de réussite est plus faible alors qu’il s’agit de sortir du pétrin les personnes les plus éloignées de l’emploi ?
L’élu voue « le retour sur le chemin de la dignité » des bénéficiaires des programmes d’insertion grâce « aux efforts des associations » à qui, ce vendredi, le Département « secoue » les subventions.
Il exhorte l’assemblée à « reporter le vote de ce dossier pour ne pas s’attarder sur le seul taux de sortie ».
« Une première de frapper si durement »
Frédéric Léveillé relève que « c’est la première fois que l’insertion est si durement frappée dans cette assemblée ».
Selon lui, calquer la subvention sur le taux de sortie est contre productif : « On ne touchera que les gens les moins éloignés de l’emploi. Or, c’est un des enjeux de notre Département que d’aller chercher les plus éloignés de l’emploi ».
Et de conclure que, « dès lors, la mission même du Département reste en suspens ».
« Les gens restent trop longtemps au RSA »
Première à répondre aux objections, la ministre Véronique Louwagie s’interroge : « Créé il y a 15 ans, le RSA a-t-il atteint son objectif ? En posant la question, je donne la réponse. »
Ce dispositif n’a pas produit de résultat à la hauteur de ce que l’on espérait. Les bénéficiaires restent très longtemps au RSA or, on ne peut pas maintenir les gens avec le RSA.
En bonne élève du Gouvernement, la ministre souhaite « donner sa chance à la mise en œuvre de cette Loi plein emploi » et, selon elle, « il y a forcément un impact à prendre une orientation différente ». Elle annonce, en outre, dans l’enceinte départementale, qu’elle lance « une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire avec des consultations. »
Des bonus pour des sorties dynamiques
« Cette coupe dans les subventions ne nous fait pas plaisir », rebondit Agnès Laigre, la présidente de la commission des affaires sociales avant d’interpeller l’opposition de gauche : « Si vous avez des idées pour faire mieux avec moins, je suis preneuse ».
Elle chiffre ses arguments : « On est passé de 1,20 M€ à 920 000 € pour l’insertion par l’activité économique mais on a gardé la même proportion pour les structures d’insertion, elles ont toutes été traitées de la même façon c’est-à-dire en fonction du nombre d’équivalent temps plein embauché en 2024 pour chaque chantier avec un bonus de 10 % pour des sorties dynamiques de 50 % et un bonus de 20 % pour des sorties dynamiques de 60 %. L’AIFR de Flers est à 48 %, elle n’a pas eu son bonus de 10 % ».
« Quand on prend un mandat, on assume »
Au cours de ces échanges entre majorité et opposition, Cendrine Chazé a taclé Vanessa Bournel après que cette dernière a fait circuler un tableau sur les baisses de subventions aux associations d’insertion : « Ce tableau a déjà été réalisé et Mme Bournel l’aurait eu si elle ne brillait pas par son absence en commission ».
Applaudissements dans l’hémicycle, interrompus par la mise en cause qui s’est « excusée de travailler et de travailler dans l’Éducation Nationale qui, avec un temps partiel, ne me permet d’avoir seulement le vendredi de libre. J’avais demandé à décaler cette commission mais ça a été impossible ».
Christophe de Balorre a haussé le ton en assurant que « lorsqu’on prend un mandat, on assume ». Il a utilisé son expérience comme exemple : « J’ai travaillé pendant 21 ans et j’ai assumé ».
Il était directeur de MFR. Donc plus libre probablement d’organiser son agenda qu’un professeur.
« Une science en construction »
Christophe de Balorre a mis un terme à ces échanges en rappelant que « 89 % du budget du Département est dédié à l’insertion ». Au sujet de la Loi pour le plein-emploi (du 18 décembre 2023, ndlr), le président du Département précise « qu’on est dans une science en construction, on est loin d’avoir une loi opérationnelle. Le nouveau budget n’est pas forcément figé et nous prendrons des décisions en juin mais, en aucun cas, on ne porte de jugement sur untel. On s’adapte à un nouveau cadre encore mouvant car en construction ».
Le PDI a cependant été adopté tel que présenté, le groupe d’opposition de la gauche a voté contre.
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