La cour administrative d’appel de Paris a désavoué le centre de radiothérapie de la porte de la Villette, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), et deux de ses anciens associés. Ils réclamaient au total près de 11 millions d’euros de dédommagements à l’État après s’être vus « imposer » la fermeture de leur centre de cancérologie dans le cadre de la « restructuration » des équipements de ce type en Seine-Saint-Denis.
Une « faute de l’ARS », qui a « maintenu le GHI du Raincy-Montfermeil »
Nicole X. et Jean-Pierre X. reprochaient en fait à l’ARS d’Île-de-France d’avoir « soutenu quelles qu’en soient les conséquences » le Groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Raincy-Montfermeil dans cette guerre fratricide.
Leur société avait été « mise à tort en concurrence » avec ce concurrent qui « n’aurait pas dû exister », ce qui avait « entravé l’installation des deux nouveaux accélérateurs de particules innovants », dont elle avait pourtant « passé commande » auprès de son fournisseur. « En décidant illégalement de fermer le centre de radiothérapie d’Aubervilliers et en orchestrant parallèlement le maintien de celui du GHI […], l’ARS a commis une faute », considérait donc leur avocat.
Selon Me Jonathan Quaderi, l’ARS avait aussi commis une « erreur d’appréciation » en maintenant ce site « compte tenu de la faible attractivité du GHI […], de sa localisation aux confins du département dans sa partie la moins densément peuplée, des difficultés d’accès […] et de la proximité » du centre de radiothérapie de Jossigny (Seine-et-Marne).
« Une des premières régions à décéder du cancer »
Il accusait aussi la « préfecture sanitaire » d’avoir exercé des « pressions morales » sur les associés du cabinet d’Aubervilliers et des « manœuvres de déstabilisation et de ralentissement » de leur « projet de modernisation » en le « décrédibilisant » auprès « d’autres acteurs de la santé ».
« Dès janvier 2012, l’ARS s’est fixé pour objectif que ne subsiste qu’un seul centre de radiothérapie à la porte de Paris », recontextualisait l’avocat des requérants. La « volonté de réduire à deux » au lieu de trois le nombre de centres en Seine-Saint-Denis était en tout état de cause entachée d’une « erreur manifeste d’appréciation », selon lui, puisque « la Seine-Saint-Denis est le deuxième territoire le plus peuplé de la région » et qu’elle était « amenée à connaître la plus forte progression de population » sur les années 2013 à 2018.
« Sa population était l’une des premières de la région à décéder du cancer et la plus défavorisée, développait Me Jonathan Quaderi. Ses besoins de traitement du cancer par radiothérapie étaient déjà forts et allaient continuer d’augmenter. Une part trop importante des patients concernés allait se faire soigner hors du département. »
Ce « soutien inflexible » des autorités sanitaires au GHI du Raincy-Montfermeil s’expliquait, selon l’avocat, par les « six millions d’euros de fonds publics investis » pour la mise aux normes de ses installations, « quitte à sacrifier le centre de radiothérapie d’Aubervilliers ». Un « plan de redressement » avait aussi été signé en 2011 avec le GHI et s’était donné pour « objectif de dégager de nouvelles sources de recettes ». Ce « détournement de pouvoir » devait donc entraîner l’annulation des décisions administratives prises en défaveur de ses clients.
Matériel non installé et manque de collaborations locales
Reste que l’ARS avait en réalité suspendu l’autorisation du cabinet d’Aubervilliers « au motif que le second accélérateur de particules » dont il avait promis de s’équiper « n’était toujours pas installé » en 2012.
« Si les requérants se prévalent des obstacles mis par l’ARS au développement de leur activité et de l’impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés de se projeter, toutefois, ils ont pu planifier à la fois les travaux et les acquisitions nécessaires, mais ont délibérément retardé l’acquisition de ce second appareil pourtant exigé », retient la cour administrative d’appel de Paris dans un volumineux arrêt en date du 14 novembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Au demeurant, la réduction du nombre de centres de cancérologie en Seine-Saint-Denis faisait suite à « un rapport » rendu en 2011 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) du ministère de la Santé, recontextualisent les juges parisiens : le parc de centres et d’équipements en Île-de-France lui semblait « suffisant », mais il était « nécessaire de restructurer l’offre ».
La « majorité » des centres se concentrait en effet « dans des périmètres restreints à proximité les uns des autres » et la localisation de deux des trois centres était « inappropriée » pour la population qui réside dans le nord-est de la Seine-Saint-Denis : cette dernière préfère se diriger « vers les centres parisiens les plus accessibles ».
« Si les requérants invoquent le risque d’aggravation du taux de fuite déjà important des patients, le centre de radiothérapie de la porte de la Villette n’œuvrait pas particulièrement pour limiter ce phénomène dès lors qu’il n’a développé qu’une collaboration limitée avec les structures de proximité et a, au contraire, privilégié des partenariats avec des structures parisiennes dépendant notamment de l’AP-HP», conclut, cinglante, la cour administrative d’appel de Paris.
/CB (PressPepper)
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