Coup de tonnerre à Marseille et nouveau revers judiciaire pour la municipalité de Benoît Payan (DVG). Le tribunal administratif annule ce jeudi 20 février le budget de la commune pour l’année 2024.
Une « irrégularité » a été constatée.
L’opposition dénonce de l’ « amateurisme »
Le tribunal administratif de Marseille a suivi les préconisations du rapporteur public. Dans un jugement rendu ce jeudi 20 février et transmis à actu Marseille, il « annule la délibération du conseil municipal […] approuvant le budget primitif de la commune pour 2024 ».
C’est un nouveau revers judiciaire pour la municipalité de Benoît Payan. En début d’année, l’accord-cadre du plan de rénovation des écoles marseillaises lancé par la ville de Marseille avait déjà été retoqué par la justice. Le budget 2022 avait aussi été annulé.
À l’annonce de cette nouvelle décision, Pierre Robin, élu d’opposition du groupe Une Volonté pour Marseille (UVPM), qui est à l’origine de la saisie de la juridiction, a déploré l’« amateurisme » de l’équipe municipale.
Une « irrégularité » et des « insuffisances »
Une « irrégularité dans la procédure d’adoption » justifie la décision, selon le tribunal administratif. Et notamment « l’insuffisance du contenu du rapport d’orientations budgétaires soumis au débat lors du conseil municipal du 23 octobre 2023 par rapport aux exigences du Code général des collectivités territoriales », précise-t-il dans un communiqué.
Les prévisions de dépenses d’investissement et la présentation des engagements pluriannuels de la commune sont notamment peu développées. Le tribunal « estime qu’en raison de ces insuffisances, les élus n’ont pas disposé en temps utile des informations nécessaires et ont été privés d’une garantie », indique-t-il encore.
Il pourrait n’y avoir aucune conséquence pour les Marseillais, le « vice de procédure » pouvant encore être régularisé, précise également le tribunal. L’annulation de la délibération ne prendra effet qu’à la date du 1er août 2025.
La mairie de Marseille n’a pas réagi dans l’immédiat
C’est Didier Tani, un conseiller municipal LR du groupe d’opposition Une Volonté pour Marseille (UVPM), qui avait demandé à la juridiction de se plonger dans les conditions de ce vote enregistré pendant l’automne 2023.
Pour son collègue Pierre Robin, il est « totalement impensable de voir un budget sur deux annulé par le tribunal dans la deuxième ville de la cinquième puissance mondiale, avec des dizaines d’élus, de collaborateurs et de hauts fonctionnaires qui promettaient soi-disant une gestion exemplaire et performante ». Il dénonce « une imposture permanente ».
Contactée par actu Marseille, la Ville de Marseille n’a pas répondu dans l’immédiat ce jeudi 20 février 2025.
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