Le complexe Insport-La Voile Blanche implanté dans la rue du Lantissargues, aux Près-d’Arènes, à Montpellier a été autorisé à rouvrir par le tribunal administratif de Montpellier, vendredi 21 février 2025 : le juge de référé-suspension a donné raison à l’exploitant, Tarek Omri, contre le maire de Montpellier, Michaël Delafosse qui avait signé un arrêté de fermeture administrative immédiate et totale le 5 février dernier.
À l’issue d’une audience jeudi 20 février, où le juge a analysé l’arrêté municipal, la requête de l’exploitant et écouté les positions des avocats des deux parties, avec délibéré au lendemain, l’exécution de la décision du maire est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité. Une audience qui sera fixé dans plusieurs mois.
L’avocat de Tarek Omri qui a contesté cet arrêté, a notamment plaidé sur les conditions d’urgence de cette fermeture entraînant « une situation financière particulièrement délicate de l’établissement et qu’à défaut d’une réouverture dans un délai très bref, elle se trouvera dans l’impossibilité de s’acquitter de ses charges, risquant de se retrouver en cessation de paiement, ses charges fixes s’élevant à 28 000€ par mois et son compte bancaire au 13 février 2025 affichant un solde négatif de 16 276€, alors que son découvert autorisé est de 16 000€. L’atteinte à sa réputation résultant de la fermeture caractérise également une situation d’urgence ».
« Un vice de procédure »
L’avocat d’Insport-La Voile Blanche a développé un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté, « ‘entaché d’un vice de procédure en l’absence de mise en demeure préalable de se conformer aux aménagements et travaux prescrits ou de fermer l’établissement dans un certain délaiteuse que prévue par le code de la construction et de l’habitation », visé par le maire. Il a ajouté que « cet arrêté n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire préalable régulièrement effectuée, l’avis de la commission de sécurité n’a pas été sollicité, qu’il est entaché d’erreur de qualification juridique puisqu’il est qualifié à tort d’un ERP de 3ème catégorie, alors qu’il relève de la catégorie 5, présentant un public inférieur à 200 personnes ».
L’avocat de la Ville de Montpellier a notamment estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie et que le code de la construction et habitation avait été respecté. Le juge de référé a donné raison à l’exploitant du complexe Insport-La Voile Blanche en ordonnant la suspension de l’arrêté municipal. Insport qui est installé depuis seize ans a été rouvert au public dès vendredi 21 février.
« La Voile Blanche rasée »
« La Voile Blanche qui n’était ouverte que l’été et qui était fermée depuis septembre 2024 n’existe plus, elle a été entièrement rasée », indique à Métropolitain, Tarek Omri. Deux précisions sont à apporter : d’abord, la pétition de riverains de la rue du Lantissargues adressée en mairie et en préfecture récemment vise un autre établissement de nuit proche, mais pas Insport-La Voile Blanche. Ensuite, l’utilisation des termes de narcotrafic a été maladroite, ne visant pas les deux établissements. Une semaine avant de saisir le tribunal administratif d’un référé-suspension, l’exploitant avait déposé une requête de référé-liberté.
Source link
