Une vigilance de tous les instants. Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) était réuni en formation plénière le vendredi 4 avril, sous la co-présidence du préfet de Seine-et-Marne, Pierre Ory, et du procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès. L’occasion de faire le point sur son activité en 2024 et de fixer les priorités de cette année.
« Le Codaf repose sur trois pôles, le social, le fiscal et le travail, explique Pierre Ory. À ce tripode s’ajoutent les forces de sécurité, l’Office de lutte contre le travail illégal et l’immigration, ainsi qu’au quotidien, la référente des fraudes au sein de la préfecture. Le rythme est très soutenu et l’an dernier, nous avons mené 295 contrôles, c’est considérable ! »
Fraudes financières
Ainsi, la lutte contre la fraude a permis d’identifier un préjudice total un préjudice financier de 34,6 millions d’euros, dont 25 989 647 € grâce au Codaf.
L’année dernière a été marquée par les Jeux olympiques et les contrôles des activités temporaires sur le site nautique de Vaires-sur-Marne, les fins de zone et les abords des gares. Pour les autres priorités, elles sont reconduites d’une année sur l’autre, avec un accent mis sur la contrefaçon, les trafics de tabac, ou encore les fraudes à la TVA, à la résidence, à la paternité, aux crédits d’impôts ou aux documents d’identité.
Dans le viseur des autorités : les entreprises de BTP, les crèches privées, les garages, les centres de santé et d’esthétique, la restauration et l’événementiel, les sociétés de gardiennage, les épiceries de nuit, les salons de tatouages, le transport sanitaire, etc.
« La lutte contre les fraudes aux finances publiques est le fondement de la démocratie », souligne Isabelle Roux-Trescases, pour la direction départementale des finances publiques. Les 89 opérations menées par son service représentent un volume d’activité de + 27 % par rapport à 2023. À titre d’exemple, la Direction départementale de la protection des populations a contrôlé une société de commerce en ligne soi-disant basée en Andorre (lui évitant ainsi de payer les taxes), alors que toutes ses activités étaient basées en Seine-et-Marne.
Professionnels de santé
Au pôle social, le directeur financier de la Caisse d’allocations familiales, Cyrille Husson, a constaté le développement des fraudes organisées en réseau dans le but d’ouvrir des droits dans de nombreuses administrations : 613 fraudes détectées pour un montant de 7 937 905 €. Et pour la Caisse primaire d’assurances maladie, le préjudice subi est de 1 916 590 €, dont plus d’un million d’euros de préjudice subi du fait des professionnels de santé : 816 000 € pour audioprothèses et 846 590 € correspondant en majorité à de fausses ordonnances.
Du côté du pôle travail, les inspecteurs de l’Urssaf ont participé à près de 95 opérations, aux contrôles de 232 sociétés et de 621 personnes. La majorité des fraudes provient du BTP et des garages (28 retraits d’habilitation en 2024). Enfin, en préfecture, on s’attelle à lutter contre les fraudes aux documents d’identité, aux permis de conduire, aux titres de séjours et aux immatriculations de véhicules. La référente a ainsi détecté 1 035 actes frauduleux en un an.
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