Une ancienne aide-soignante du centre hospitalier de Laval (Mayenne) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce lundi 10 février 2025, d’annuler la révocation de fonctions dont elle a fait l’objet le 18 juillet 2024 après avoir fait une course de fauteuil roulant avec une résidente sur les genoux dans les couloirs de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) breton où elle était détachée.
Madame XXX était à l’époque dans une maison de retraite du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Pays fouesnantais (Finistère), a d’abord recontextualisé la rapporteure publique.
Révoquée pour une vidéo où on la voit faisant la course en fauteuil roulant avec une patiente âgée sur les genoux
Recrutée en 2000 comme contractuelle en qualité d’agent des services hospitaliers (ASH), cette aide-soignante avait finalement été révoquée vingt-quatre ans plus tard à cause d’une « vidéo de quarante-sept secondes », « choquante » et « affligeante », dans laquelle on entendait des « rires quasi-permanents ».
On y voyait en effet la requérante « simuler une course » dans un fauteuil roulant poussé par une collègue, prendre « un virage » dans les couloirs et enfin « déposer sans ménagement » sur son lit la résidente de l’EHPAD qu’elle avait « sur les genoux ».
Après s’être relevée, Madame XXX avait finalement fait « quelques pas de danse », a précisé la magistrate.
Un acte de maltraitance
La rapporteure publique – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc commencé par citer les « propos toujours d’actualité » d’un de ses homologues au Conseil d’Etat, pour qui ce type de « maltraitance » était « un phénomène particulièrement inacceptable » qui entraîne des « blessures » et une « détresse morale » chez les personnes âgées.
Au cours de la procédure disciplinaire, l’aide-soignante avait d’ailleurs « reconnu » le caractère « stupide » et « regrettable » de cette course mais avait aussi estimé qu’il ne s’agit « pas d’une maltraitance », ce qui est une « curieuse conception des droits des personnes âgées » a commenté la magistrate nantaise, puisque cette « qualification » des faits est « évidente ».
Des rires provoquées par la détresse et l’humiliation de la résidente ?
Pour sa défense, l’aide-soignante avait aussi convenu qu’elle et ses deux collègues de la maison de retraite étaient « joyeuses » ce jour-là mais qu’elles ne s’étaient « pas moquées » pour autant de la vieille dame qu’elle avait sur les genoux.
Mais leurs rires étaient « provoqués par la peur et l’humiliation » qu’elles ont suscitées chez cette résidente, est convaincue au contraire la rapporteure publique. « A défaut de ne pas avoir fomenté cette course avec ses deux complices, il fallait au moins la faire cesser au plus vite », a martelé la magistrate.
Les évaluations positives de l’aide-soignante
Pour plaider une simple « erreur » de parcours, l’aide-soignante avait aussi mis en avant ses « évaluations positives » depuis le début de sa carrière et le « volume horaire » conséquent qui lui était imposé par sa hiérarchie.
« Sans méconnaître le contexte professionnel [des personnels des EHPAD, ndlr], il est difficile de concevoir que ce dérapage puisse figurer au nombre des incidents en lien avec une surcharge de travail et un manque de moyens », a toutefois objecté sur ce point la rapporteure publique.
La personne âgée a protesté
Ce « projet » de course avait en effet été « préparé » et « réfléchi pour être filmé », et « les protestations de la personne âgée » et « son visage » témoignent de « la peur » qu’elle a ressentie quand elle était sur les genoux de la requérante.
En raison de cette « absence totale de conscience professionnelle » et de la « minimisation » des faits par la requérante, elle a donc préconisé aux juges de rejeter sa requête et donc de confirmer sa révocation.
Elle était « toujours bienveillante » avec les personnes âgées
L’avocate de l’intéressée, de son côté, a rappelé que sa cliente « ne comprend pas pourquoi elle a fait ça » et qu’elle a elle-même « écrit » au cours de la procédure disciplinaire que cette course en fauteuil roulant à l’EHPAD était « un grave manquement professionnel ».
Reste que Madame XXX avait jusqu’alors « une carrière irréprochable », avec « une aptitude reconnue pour apporter des soins de qualité » et qu’elle était « toujours bienveillante » à l’égard des personnes âgées.
« Elle s’occupait de la dame qui était sur ses genoux depuis plusieurs mois, et elle a continué après », a-t-elle aussi fait remarquer aux trois juges nantais.
Suspendue à Fouesnant, puis à Laval
Le président du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Pays fouesnantais – et maire (LR) de Fouesnant – Roger Le Goff l’avait toutefois immédiatement suspendue le 8 mars 2024, quand il avait pris connaissance de cette vidéo à l’occasion du licenciement de sa collègue qui avait filmé la scène.
Il avait ensuite décidé de mettre fin « de façon anticipée » à son « détachement » le 27 mars 2024. Elle avait alors réintégré le 4 avril 2024 le centre hospitalier général de Laval, mais celui-ci l’avait suspendue à nouveau dans la foulée.
Délibéré dans un mois
Sur un plan judiciaire, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait donné raison en octobre 2024 à Madame XXX en gelant sa révocation en raison du « caractère disproportionné » d’une telle sanction.
Le centre hospitalier de Laval avait alors été contraint de la « réintégrer » dans ses effectifs et de lui verser 800 € de frais de justice jusqu’au réexamen de leur affaire sur le fond par le tribunal administratif de Nantes, réuni cette fois-ci en formation collégiale.
Celui-ci se prononcera désormais dans un mois.
GF (PressPepper)
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