Nouvelle étape du bras de fer judiciaire entre le conseiller municipal Pierre-Antoine Sprimont et la Ville de Rouen. Le tribunal administratif a en effet donné raison à l’élu de droite et fait annuler la subvention accordée par la municipalité à l’association SOS Méditerranée.
L’élu d’opposition conteste la subvention à SOS Méditerranée
En janvier 2023, lors du vote du budget, le conseil municipal a accordé une subvention de 5000 euros à l’association qui œuvre notamment au sauvetage en mer de migrants. Pour Pierre-Antoine Sprimont, cette subvention constituait une « absence de neutralité » de la majorité du maire Nicolas Mayer-Rossignol.
C’est donc au tribunal administratif que ce désaccord s’est réglé. L’élu de droite faisant valoir de son côté que SOS Méditerranée serait une association politisée qui, de fait, ne pouvait recevoir de subvention municipale. Ce que réfute la municipalité.
Subvention annulée
Mais le tribunal administratif estime, dans sa décision, que l’article 1er des statuts et les prises de paroles de responsables de l’association en France tendent à prouver une action politique de la part de SOS Méditerranée.
Cela étant entendu, l’attribution des 5000 euros sous la rubrique « opération projets transversaux » manque, aux yeux du tribunal, de clarté quant à l’utilisation qui pourrait être faite de cet argent public.
En l’espèce, le tribunal annule la subvention accordée par la commune de Rouen, qu’il juge insuffisamment ciblée, en l’absence de dispositions réservant exclusivement l’utilisation de la subvention allouée à l’action de sauvetage en mer de l’association, à l’exclusion du financement des autres activités, à caractère politique.
La délibération accordant la subvention est donc annulée par le tribunal administratif. Une décision qui peut toutefois faire l’objet d’un recours.
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