Des manquements pointés du doigt, mais pas de défaillance d’envergure retenue. Mardi 25 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision concernant la gestion du camp de Forceval par la municipalité et la Préfecture de Police.
Un recours avait été fait par l’association de riverains Village Villette. À l’issue de l’audience, seule la mairie a été condamnée pour ne pas avoir suffisamment nettoyé le parc durant son occupation par les usagers de crack. Elle devra verser 1 000 euros à l’association.
Une occupation porteuse de préjudices
À l’origine, une bataille judiciaire menée par les riverains lors de l’installation par la Préfecture de Police en septembre 2021 de nombreux toxicomanes dans le square Forceval, situé au niveau de la Porte de La Villette. Ces derniers avaient été déplacés de la place Stalingrad puis du jardin d’Éole.
« Cette situation causait des préjudices incommensurables aux riverains et commerçants de la Porte de la Villette, les incivilités, les violences et les dégradations constantes les exposant à une insécurité et une insalubrité, invivables », précise Village Villette, créée en février 2022.
Forceval, un moindre mal pour le tribunal ?
L’association a ainsi mené une action en justice contre les pouvoirs publics. Plus de deux ans après l’évacuation du camp en octobre 2022, le tribunal administratif s’est penché sur les manquements graves de la municipalité et de la Préfecture de Police dénoncés par les riverains.
Dans sa décision, le tribunal n’a pas donné raison à l’association sur des points essentiels. Tout d’abord, il a considéré que le placement des toxicomanes à Forceval a été un moindre mal. « Le déplacement dans ce square situé à distance des habitations et dans une zone à faible circulation visait à mettre fin à des troubles plus importants dans le quartier du Jardin d’Eole, densément peuplé ».
Si les riverains ont pointé du doigt des lacunes dans la gestion de l’ordre public par la Préfecture de Police, le tribunal administratif ne leur a pas donné raison. En cause : le renforcement des patrouilles de police dans le secteur avait été mis en place par le Préfet de Police.
Un nettoyage pas assez intensif
Le seul bémol concerne la mairie de Paris. Le tribunal a relevé que les moyens mis en place par la municipalité pour garantir la propreté du square étaient insuffisants. « Alors que le préfet de police lui avait ordonné de procéder à un nettoyage hebdomadaire approfondi comprenant le démantèlement des baraquements de fortune installés par les consommateurs de crack dans le square, la ville de Paris n’y avait procédé qu’à deux reprises », détaille le tribunal administratif dans sa décision. Le préjudice moral pour les riverains a donc été estimé à 1 000 euros.
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