Professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie, le politologue cherbourgeois Christophe Boutin pointe les nœuds de cette condamnation.
Cette condamnation est-elle particulière ?
L’inéligibilité est une peine complémentaire, elle s’ajoute à une autre. Le but du jeu est de frapper d’inéligibilité un élu coupable de malversations. En France, nous avons déjà observé ce cas avec Emmanuelli, dans l’affaire Urba, Cahuzac et Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment, ou encore, pour le cas le plus célèbre, Alain Juppé, dans l’affaire des emplois fictifs de Paris. Cela ne l’empêche de siéger aujourd’hui au Conseil constitutionnel. Une peine d’inéligibilité n’est pas forcément prononcée avec une exécution provisoire. Dans la décision actuelle, c’est ce qui pose problème.
C’est-à-dire ?
Marine Le Pen a fait appel. Sa condamnation n’est donc pas définitive et elle est à ce jour présumée innocente. La cour d’appel rejugera son cas sur le fond et la forme, puis éventuellement la Cour de cassation sur la forme. Pour l’instant, nous n’en sommes qu’au premier niveau. Le problème est donc le suivant : l’application immédiate d’une peine d’inéligibilité alors que la décision finale n’a pas été rendue.
La situation du RN peut-elle avoir des conséquences sur son électorat normand ?
Le vote RN concerne pour l’instant prioritairement la Haute-Normandie, où se trouvent leurs seuls élus en Normandie, même si on observe une progression claire du vote RN en Basse-Normandie et en Bretagne. Mais ces condamnations ne dissuaderont pas les votes en faveur de ce parti. L’élection présidentielle restant le levier le plus significatif.
Le Conseil supérieur de la magistrature a appelé à la retenue face aux « réactions virulentes » suscitées par cette décision. Que traduisent-elles ?
On a le droit de mettre en doute une décision de justice. Ce qui est choquant, c’est de mettre en doute la Justice. Son contrôle est nécessaire pour éviter, par exemple, à des politiques de commettre des méfaits. C’est tout à fait sain. La Justice est essentielle dans un État de droit, c’est un des trois pouvoirs, et on n’a pas à remettre son rôle en cause. Le travail des juges, quant à lui, est un travail difficile, parce qu’il s’agit d’un travail d’interprétation des textes. Une interprétation est par définition toujours sujette à débat, elle peut étonner, sembler aller à l’encontre du bon sens. Chez ceux qui dénoncent un « gouvernement des juges », il y a l’idée que la Justice s’oppose à la volonté de la majorité des Français. Il existe une opposition entre le pouvoir politique démocratiquement élu et le juge qui a une légitimité technique. On peut considérer qu’un juge n’a pas vocation à interdire à un élu d’appliquer le programme pour lequel il a été démocratiquement élu. Mais on peut aussi estimer qu’une majorité peut se tromper et que le juge est là pour apporter de la contradiction. C’est un équilibre à trouver, un équilibre entre le respect de la loi et la liberté de l’électeur. Lequel de ces principes doit-il primer ? La tâche des juges est un travail redoutable.
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