Le marché de la captation des débats des élus du Conseil de Paris contesté en justice
[PARIS] [DÉCISION] Bataille judiciaire autour de la retransmission des débats du Conseil de Paris : le précédent prestataire redoute de perdre “42 %” de son chiffre d’affaires d’un coup.
La loi PLM, le nouveau plan biodiversité, la conversation du patrimoine… De nombreux dossiers vont être débattus et soumis au vote lors du prochain Conseil de Paris, qui commence mardi 8 avril 2025. Il en est pourtant un qui a déjà été tranché, et par la justice : celui du marché de la captation de ces débats entre élus.
Pour permettre aux administrés de suivre ces échanges, dont certains sont hauts en couleur, la Ville de Paris fait procéder depuis de nombreuses années à leur retransmission en direct, depuis son site Internet notamment. Aux manettes, des sous-traitants spécialisés. Or, l’éviction de l’un d’entre eux à la rentrée 2024 a donné lieu à une bataille judiciaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Paris.
Un contrat « trop onéreux » pour la Ville ?
Le juge des référés a ainsi débouté une société qui avait candidaté au marché de la production audiovisuelle des séances du Conseil. Elle voulait faire suspendre son attribution à un concurrent en raison du caractère « trop onéreux » du contrat pour les finances de la Ville de Paris.
IPA Prod, société de production de « films institutionnels et publicitaires », avait en effet été écartée en septembre 2024 au profit de The Digital Tellers, une agence de conseil « en relations publiques et communication » située comme elle dans le 17e arrondissement. La société avait candidaté sur le seul lot relatif à « la production » audio et vidéo des séances des débats des élus du Conseil de Paris, celui relatif à la « diffusion » des séances faisant l’objet d’un marché distinct.
Cette éviction allait donc lui faire « perdre 42 % de son chiffre d’affaires en 2025 », calculait l’avocat d’IPA Prod. The Digital Tellers a remis une « offre anormalement basse » qui aurait dû être refusée d’emblée par la maire, Anne Hidalgo (PS), d’autant plus qu’elle « méconnaît le principe de l’interdiction de la sous-traitance totale ».
Mais « l’urgence » à suspendre l’attribution de ce marché résultait surtout de « la situation financière de la Ville de Paris », s’inquiétait l’avocat d’IPA Prod. « Le montant du lot se monterait pour quarante-huit mois entre 500 000 euros hors taxes au minimum et 4 millions d’euros hors taxes au maximum alors que le budget de la Ville de Paris est de l’ordre de 11 milliards d’euros annuels », relativise toutefois le juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une ordonnance en date du 11 mars 2025, qui vient d’être rendue publique.
« Au demeurant, IPA Prod soutient que l’offre retenue serait anormalement basse, ce qui suggère qu’elle considère que la Ville de Paris a pris en compte la contrainte financière excessive au regard du droit de la commande publique, fait remarquer le magistrat. Par suite, la société ne peut sérieusement soutenir que l’attribution du lot créerait une urgence financière pour la Ville de Paris. »
Des pièces non versées au dossier
Pour le reste, la société de production « ne donne aucune justification » sur le montant de chiffre d’affaires qu’elle espérait tirer si elle avait décroché le marché « alors même que ce montant est attesté par son expert-comptable ». « Elle ne donne pas davantage d’explication sur l’évolution à la baisse du montant de son chiffre d’affaires indépendamment de l’accord-cadre litigieux, souligne le juge. Dans ces conditions, la baisse alléguée de 42 % de son chiffre d’affaires n’est pas établie par les pièces verses au dossier. »
Surtout, The Digital Tellers a été choisi « le 17 septembre 2024 » et l’accord-cadre litigieux signé « le 14 octobre 2024 », rembobine le magistrat. « Or, IPA Prod n’a saisi le tribunal, que le 21 décembre 2024 (…) et n’a assorti son recours au fond de la présente requête en référé suspension que le 6 mars 2025. Dans ces conditions, à supposer établie la condition d’urgence financière, IPA Prod doit être regardée comme s’étant placée elle-même dans la situation d’urgence qu’elle déplore. »
Le tribunal administratif de Paris réexaminera néanmoins sa requête sur le fond, par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais.
GF (PressPepper)
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