Si le budget 2025 était à l’ordre du jour du conseil de Communauté urbaine d’Alençon (Orne) de jeudi 27 mars, la séance s’est ouverte par l’annonce, à l’assemblée, du lancement des travaux du pacte financier et fiscal de la CUA.
« Parce que la CUA est signataire d’un contrat de ville depuis le 19 avril 2024, pour la période 2024-2030, l’adoption d’un pacte financier et fiscal est obligatoire », a fait savoir le président Joaquim Pueyo.
Réduire les disparités
Ce pacte consiste à « organiser une solidarité financière entre l’EPCI (la CUA donc) et ses communes membres et vise, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’emble intercommunal ».
Il vise à « réduire les disparités de charges et de recettes » entre ses communes membres et tient notamment compte « des efforts de mutualisation des recettes et de charges déjà engagés ou envisagés à l’occasion des transferts de compétences ».
« La CUA est née en à peine trois mois »
De quoi faire réagir Denis Launay, le maire d’Arçonnay, qui a rappelé qu’un audit financier, « réalisé par un cabinet d’audit indépendant » en 2023 et « portant sur les nombreuses compétences de la CUA », avait, dans ses conclusions, « clairement mis en évidence l’incapacité de la CUA, si rien n’est fait, d’assurer son équilibre financier à l’horizon 2028 » .
L’élu sarthois a aussi pointé du doigt la création de la CUA : « elle a été décidée en à peine trois mois. La délibération du conseil districal permettant cette création a été votée, dans l’urgence, le 26 décembre 1996 pour une application au 1er janvier 1997. S’est engagée ensuite, dans les semaines qui ont suivi, une course effrénée au CIF (Coefficient d’intégration Fiscal) avec, pour objectif, d’obtenir le niveau le plus élevé afin de percevoir le plus de subventions possible de l’Etat. Précipitation n’étant pas raison, on peut donc supposer que les compétences non obligatoires transférées à la CUA ont été mal évaluées. »
Un état de fait, « accentué par la chute de Moulinex en septembre 2001″, a complété Denis Launay. « Outre le drame humain et social vécu par les employés du groupe, les retombées financières et économiques ont été terribles pour le territoire et bien évidemment pour les propres finances de la CUA. »
« Une injonction de la Cour des comptes »
« Aujourd’hui, il faut trouver 4,8 M€ d’économie« , poursuit-il. Des pistes d’économie ont été proposées « notamment en faisant supporter la tarification sociale, non plus par la CUA, mais par les communes, que ce soit pour la restauration scolaire qui coûte, faut-il le rappeler, 3,2 M€ au budget communautaire ou bien encore, celles relatives à la petite enfance : 2 M€, le Conservatoire : 2 M€, les centres sociaux etc. »
Il tacle Joaquim Pueyo sur la diffusion de l’information de ce pacte : « lors de la conférence des maires du 9 octobre 2024 ». Et ce qu’il induit : « une contribution des communes au redressement des finances communautaires ».
C’est le cabinet d’expertise financière, mandaté précédemment, qui en sera le rédacteur.
« Nous en sommes là au début de la réflexion mais vous avez d’ores et déjà annoncé vouloir écrire ce pacte a minima pour répondre, semble-t-il, à une injonction de la Cour régionale des comptes (CRC). Ce pacte a, en effet, été rendu obligatoire depuis 2014 par le législateur dès lors qu’un EPCI inscrit dans ses compétences la politique de la ville et l’application du contrat de ville. On peut donc légitimement s’interroger sur la pertinence de cette compétence au sein de la CUA. On peut aussi se demander pourquoi ce pacte financier n’a pas été mis en place lors de la signature du contrat précédent », a signalé Denis Launay.
« Une commune hyper-riche »
La quasi-totalité des maires de la CUA ont été auditionné en amont de ce pacte. « Ces discussions ont permis de mettre en évidence l’existence d’un problème de gouvernance au sein de notre collectivité. Il a aussi confirmé l’origine des difficultés financières de la CUA aujourd’hui », avance Denis Launay.
« Mais, il a aussi précisé que la quasi-totalité des communes disposait d’une bonne situation financière, situation qu’il a estimé par une méthode de scoring. Vous en concluez, surement un peu trop hâtivement, que les communes de la CUA sont riches. Admettons que les communes soient riches, vous omettez de dire qu’il y en a une qui pourrait être qualifiée d’hyper riche. »
« Ponctionner les budgets municipaux ? »
Selon Denis Launay, « il ne peut y avoir de pacte financier et fiscal sans avoir réalisé d’économies sur les différentes compétences. Nous avons tous râlé quand l’Etat a annoncé que les collectivités territoriales étaient à l’origine de son déficit et qu’il nous a imposé des restrictions budgétaires. Aujourd’hui, pour permettre à la CUA de poursuivre les investissements indispensables à son attractivité, nous serions prêts à ponctionner les budgets communaux pour la plupart tendus, ce qui est inconcevable pour moi. »
« Il faudra un minimum de consensus »
Le président de la CUA a annoncé que ce travail sera fait « en toute transparence » : « Chacun va donner son avis mais il faut un minimum de consensus ».
Il a contesté l’injonction de la CRC : « C’est une recommandation de la faire selon elle mais, avec le contrat de ville, c’est une obligation« .
Il a illustré d’exemples les nombreux fonds de concours apportés par la Ville d’Alençon à la CUA « pour le terrain de la nouvelle gendarmerie, celui du futur hôpital, pour les pôles de santé et à un moment, la Ville donnait même 500 000 € par an pour équilibrer le budget de la CUA. Tout cela peut, par exemple, rentrer dans le pacte financier et fiscal ».
Il rappelle qu’il n’a jamais dit « qu’il s’agissait de demander aux communes des fonds pour financer la CUA. Mais il est aussi possible pour les communes à recettes très fortes d’abonder la CUA en fonds de concours ».
Enfin, au sujet de la Gouvernance, Joaquim Pueyo a insisté sur le fait qu’il avait souhaité que tous les maires des communes de la CUA soient dans le bureau « mais on peut aussi restreindre, il y a des métropoles qui le font à la proportionnelle ».
Les travaux de ce pacte financier s’annoncent longs en effet. A tout le moins, jusqu’aux municipales de 2026.
Quoi qu’il en soit, ce travail pourrait être un premier pas vers la construction du Grand Alençon. Et cela n’a pas échappé à certains élus de la communauté urbaine d’Alençon.
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