Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté une mesure visant à imposer la parité dans les communes de moins de 1000 habitants.
Jusqu’à présent, la liberté était donnée aux candidats de faire des listes non paritaires. Dans les faits, les conseils municipaux de ces petites communes sont composés à près de 40 % de femmes.
Si le projet de loin a divisé les sénateurs, c’est surtout qu’il s’annonce déjà difficile de trouver des candidats pour les municipales dans un an. Dans l’Orne, Olivier Bitz s’est très clairement exprimé contre. « Tout le monde est attaché à la parité dans les instances. Mais à cette échelle, les choses se font naturellement. C’est vraiment une contrainte dont nous n’avions pas besoin. »
On raisonne aujourd’hui comme si l’engagement était le même qu’il y a trente ans. Or, c’est de plus en plus difficile.
D’autant qu’un autre projet de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux a lui été rejeté. « Cela aurait été judicieux, mais ça tombe à l’eau », regrette de son côté Marc Quérolle, maire de Pervenchères et président des maires ruraux de l’Orne. Pour la parité, ce dernier pensait d’abord à une bonne mesure, avant de rapidement changer d’avis.
C’est vrai que ce sera un casse-tête dans des toutes petites communes. Chez les maires ruraux de l’Orne, nous y sommes largement opposés.
Le président cite l’exemple d’une petite commune près de Gacé, composé d’une majorité de femmes. « Là-bas, on va devoir remplacer des femmes par des hommes. C’est dommage. »
Demander à des élus de partir
Dans le Perche, composé de nombreuses communes de moins de 1 000 habitants, il faudra donc trouver des candidats tout en veillant à la parité complète, dès mars 2026.
« Imaginez qu’une équipe composée d’hommes ou de femmes, a très bien travaillé durant le mandat. On va demander à certaines ou certains de partir, car il faut respecter la parité. Pourrons-nous toujours leur trouver des remplaçants ? Je trouve la mesure complètement hors-sol, et je suis étonné des votes des Parlementaires », exprime le sénateur Bitz, qui a pris soin de solliciter l’avis des présidents des maires ruraux et des maires de l’Orne, avant de prendre sa décision.
Pas de « corset »
Jean-Claude Lenoir, président de la CdC du Pays de Mortagne-au-Perche, dénonce lui aussi « le corset que l’on veut mettre aux petites communes où les choses se passaient déjà normalement. Il faut faire confiance à l’intelligence des territoires. »
Une large partie des élus espèrent un retournement de situation lors du retour du projet de loi à l’Assemblée nationale. Un revirement malgré tout peu probable.
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