En octobre 2024, la mairie de Mortagne-au-Perche (Orne) avait décidé de mettre en place un arrêté interdisant les réunions politiques dans ses salles communales, hors période de campagne électorale. Une mesure qui intervenait après plusieurs sollicitations du Rassemblement National et de la gauche, via des Universités Citoyennes, lancées par Guillaume Sacriste, ancien candidat du Nouveau Front Populaire aux législatives de 2024.
Pour contrer l’arrêté, ce même Guillaume Sacriste, a décidé de faire de son l’Université Citoyenne des Pays Ornais, une association domiciliée à Mortagne-au-Perche. Il espérait ainsi pouvoir légitimement demander le prêt d’une salle communale pour faire venir des universitaires sur des sujets qui touchent à la citoyenneté et à la démocratie. Des rencontres que la mairie de Mortagne-au-Perche jugeait toutefois « politiques ».
« Non, ce n’est pas possible »
« Nous avons fait une demande et nous avons reçu une réponse de la maire Virginie Valtier indiquant » Non, ce n’est pas possible. « Rien d’autre », renseigne l’ancien candidat.
Un refus qui l’agace : « Ce n’est pas digne d’un maire. Il n’y a pas un argument juridique avancé, elle ne fait même pas référence à l’arrêté pris par le passé. Pourtant nous sommes une association de la commune, les faits ont changé. »
Une pétition
Celui qui vient d’être nommé co-référent du parti Place Publique pour la Normandie, a écrit à la Sous-préfète Sandy Lecoq-Espallargas, pour que la Préfecture vérifie la légalité de la décision. « On m’a indiqué que ma demande allait être étudiée. Puis plus rien. Je n’ai jamais eu de réponse. »
Contactée, la sous-préfète de Mortagne-au-Perche (Orne) indique qu’elle a écrit à la mairie un courrier d’observation après prise de cet arrêté.
J’ai indiqué que cette décision devait être proportionnée, c’est-à-dire qu’elle devait découler d’une vraie problématique répétée dans la commune. Et j’ai aussi indiqué qu’elle devait être équitable, c’est-à-dire qu’elle s’appliquera à tout le monde, sans distinction.
Recours au Conseil d’Etat
En revanche, indique la sous-préfète « les conflits entre des administrés et une collectivité ne sont pas du ressort de la Préfecture, mais des juges. »
Un recours a été fait au Conseil d’État, mais la décision devrait mettre environ deux ans à être rendue. Guillaume Sacriste a donc lancé une pétition en ligne, sur le site Change.org. Ce 24 mars, elle était signée par 200 personnes.
« Un coup de fil de Mortagne »
Outre ou décision qui, selon Guillaume Sacriste, « montre bien que la démocratie ne fonctionne pas en France », l’universitaire pointe aussi un mauvais choix stratégique de la municipalité.
Nous faisions une réunion par mois avec 50 ou 70 personnes. Nous ne lancions pas une révolution… Avec cette décision, ils montrent aux citoyens que cette commune est comme privatisée. Que personne d’autre n’a le droit de s’exprimer. Cette décision fera aussi jurisprudence pour le RN, le jour où ils emporteront la mairie.
Le RN, justement, dénonce également « un vrai problème de démocratie, qui empêche aux adhérents de se réunir ».
Samedi, à la Foire au boudin, la Police Municipale nous a même demandé si nous avions l’autorisation de tracter, alors que rien ne nous y oblige. La mairie se comporte comme si Mortagne était sa chasse gardée/
Pour l’Université citoyenne, les réunions s’organisent désormais là où les maires acceptent de prêter une salle. « Nous avons tenté notre chance à L’Aigle, mais le maire nous a refusé la demande. Il a indiqué qu’il avait reçu un coup de fil de Mortagne… »
Sollicitée, Virginie Valtier, maire de Mortagne-au-Perche, ne souhaite pas réagir sur ce dossier, indiquant qu’une « procédure est en cours », sans en dire davantage.
Pratique Sur Change.org : « Pétition contre le refus de la Maire de Mortagne de louer une salle communale »
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