La juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a de nouveau désavoué les propriétaires d’un immeuble accusés depuis douze ans par la mairie de Bordeaux d’avoir « porté atteinte à l’homogénéité » de la place Gambetta, en aménageant un niveau supplémentaire sans permis de construire.
La société La Place Gambetta, qui appartient à la famille Coste, possède en fait l’immeuble où se trouve le restaurant Le Clémenceau.
Or le maire de l’époque Alain Juppé avait fait constater en juin 2013 qu’un « logement sous les combles » y avait été aménagé sans autorisation avec « la pose de fenêtres de toit » et « la création d’une terrasse » à l’arrière du bâtiment…
Pierre Hurmic s’accorde à Alain Juppé
Les propriétaires avaient donc déposé après coup une demande de permis de construire pour « régulariser » la situation mais la Ville s’y était opposée en s’appuyant sur le veto de l’architecte des Bâtiments de France : « les façades » et « les toitures » des n°46 et n°47 de la place Gambetta sont inscrits aux Monuments historiques depuis bientôt un siècle.
Un long contentieux judiciaire avait alors été initié entre les deux parties. « Si la société a entendu se prévaloir de l’interprétation selon laquelle la protection ne concernerait que la façade sur voie publique, les termes de cet arrêté n’ont jamais été modifiés », avait estimé la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt rendu en 2022.
Dans ces conditions, l’inscription de « la toiture » de cet immeuble concerne l’ensemble du toit du bâtiment, et non le seul pan donnant sur l’espace public.
La famille avait donc introduit un nouveau recours le 31 janvier 2025 après s’être vu refuser le 2 décembre 2024 une nouvelle demande de permis de construire cette fois-ci par le maire actuel Pierre Hurmic : elle est « dans l’impossibilité de procéder à tous nouveaux travaux et à la location de l’appartement », ce qui lui cause un « important préjudice financier ».
La Ville de Bordeaux réclame 57 000 euros
« Tant qu’elle ne pourra pas régulariser sa situation, le préfet adressera chaque année une nouvelle astreinte à liquider à hauteur de 27 000 euros », s’alarmait son avocat.
En novembre 2016, la cour d’appel de Bordeaux avait en effet donné quatre mois aux propriétaires pour « remettre en état » l’immeuble, avec une pénalité de 75 euros par jour de retard… Ils se sont donc vu réclamer plus de 57 000 euros au total, à ce jour, par la Ville de Bordeaux.
« Pour justifier de l’urgence à suspendre l’arrêté, la société La Place Gambetta fait valoir que cet arrêté l’empêche de réaliser des travaux et de louer l’appartement en cause », résume la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux dans une ordonnance en date du 12 février 2025 qui vient d’être rendue publique.
Cependant, lors d’une visite sur place le 13 octobre 2022, un locataire occupait cet appartement. Ainsi, la société ne justifie pas être dans l’incapacité de louer le logement litigieux.
« Par ailleurs, la société soutient qu’elle est dans l’impossibilité de payer les astreintes », poursuit la juge.
« Toutefois, en se bornant à produire un solde de son compte bancaire, la société n’apporte pas suffisamment d’éléments probants permettant de tenir pour établie son impossibilité à payer ces astreintes alors qu’elle est propriétaire de 17 lots au sein de l’immeuble mis en location et qu’elle ne justifie d’aucune de ses charges. »
La Ville estime que l’aménagement porte atteinte à la sécurité publique
Le maire de Bordeaux s’appuie au demeurant sur « le même motif » que ses deux précédents refus, à savoir désormais une « atteinte à la sécurité publique » : les occupants du logement sous comble « ne pourraient évacuer ni se manifester » en cas d’incendie, selon les pompiers.
« Le préjudice financier que la société invoque résulte de son propre comportement en raison de l’absence de remise en état de l’immeuble ordonnée par le juge judiciaire dès 2016 et du non-paiement des astreintes », conclut la juge des référés.
La société a donc été déboutée et condamnée à verser 1 200 euros à la Ville de Bordeaux pour ses frais de justice. Le tribunal administratif de Bordeaux se repenchera sur la légalité du refus du maire Pierre Hurmic d’ici 18 mois à deux ans, par le biais d’une formation collégiale de trois juges.
PressPepper / GF
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