Le 13 janvier 2025, la préfecture de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté « autorisant la capture et l’abattage d’animaux ayant un comportement susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique » jusqu’au 31 décembre 2029.
Demandant la suspension de cet arrêté, l’association de protection des animaux, One Voice, a saisi le tribunal administratif de Nancy. Mais ce dernier a rejeté cette requête.
La justice donne raison à la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Dans son ordonnance, le tribunal administratif indique que les deux partis ont été entendus lors d’une audience publique le mardi 11 février 2025.
« En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par l’association One Voice n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. Par conséquent, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de Meurthe-et-Moselle et sur la condition d’urgence, il y a lieu de rejeter les conclusions par lesquelles l’association demande la suspension de l’exécution de l’arrêté », indique le juge des référés.
Un arrêté pris pour répondre à « l’urgence de la situation », selon la préfecture
À la suite de cette décision, l’arrêté préfectoral peut dont être exécuté. Mais pourquoi celui-ci a été pris ?
La préfecture de Meurthe-et-Moselle justifie cette décision en indiquant que « ces animaux sont susceptibles d’occasionner des dommages importants aux biens et aux personnes« . Elle ajoute que « dans le cas où les mesures ordinaires n’ont pas pu être mises en œuvre de façon efficace, l’urgence de la situation et les exigences de protection des biens et des personnes rendent nécessaire la destruction d’un animal dont la capture dans des conditions optimales de sécurité n’a pas pu être réalisée ».
Ces captures et abattages seront seulement réalisés par les agents assermentés de l’Office français de la biodiversité et les lieutenants de louveterie.
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