Selon le maire de Couville (Manche), SNCF Réseau « a décidé de ne pas user de la possibilité de faire un recours auprès du Conseil d’État », mettant « de ce fait un terme définitif » à l’affaire de l’aqueduc du Trotte-Bœuf.
Ce lundi 17 mars 2025, dans un message adressé à ses administrés, Sédrick Gourdin écrivait en effet son soulagement de voir « cette procédure engagée devant les diverses juridictions administratives depuis début 2021 » prendre fin.
Il profitait également de l’occasion pour « remercier tous les acteurs qui ont travaillé et se sont engagés dans ce dossier délicat ».
Le dernier mot revient à Nantes
Délicate affaire, en effet, dans laquelle la société ferroviaire réclamait à la commune de Couville, 1 200 âmes, le remboursement de travaux de consolidation de l’aqueduc sur lequel passent les trains de la ligne Cherbourg-Paris, sans par ailleurs s’y arrêter, faute de gare.
SNCF Réseau, qui se disait contrainte d’avoir effectué ces travaux « régénération et d’aménagement » indispensables en termes de sécurité face à l’inaction de la commune, saisit la justice. Le montant des travaux réalisés – 1,1 million d’euros – n’est pas négligeable. Et pour cause : il surpasse le budget annuel de la commune.
La requête de SNCF Réseau est rejetée par le tribunal administratif de Caen en novembre 2023, qui considère que l’ouvrage relève de sa propre responsabilité.
En janvier 2024, SNCF Réseau fait appel, et en décembre 2024, devant la cour administrative d’appel de Nantes, elle se voit de nouveau déboutée.
Deux mois jour pour jour après la décision nantaise, aucun ultime recours n’aurait été formulé par la société ferroviaire en date de ce 17 mars 2025, toujours selon le maire.
Et maintenant ?
Quels projets, mis en pause plusieurs années à cause de cette épée de Damoclès de 1,1 million d’euros, pourront être relancés par la commune ? Quels seront les investissements prioritaires ?
« On va enfin pouvoir laisser la place à de l’investissement serein et raisonné », avait déclaré l’élu lors de la cérémonie des vœux en janvier 2025.
Malgré nos nombreuses tentatives, Sédrick Gourdin n’a pas donné suite à nos sollicitations.
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