Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de désavouer la famille d’un patient de l’hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais.
Ce patient est en effet décédé « pour des raisons inexpliquées » en novembre 2017 alors qu’il était placé à l’isolement.
151.000 euros réclamés pour les « souffrances endurées »
Ces quatre proches réclamaient 25.000 euros pour les « souffrances endurées » par cet homme de 52 ans de son vivant, avant son décès dans l’établissement, survenu le 4 novembre 2017, ainsi qu’une somme globale de 51.000 euros pour leurs propres préjudices d’affection.
L. XXX avait en fait été diagnostiqué en 1997 comme souffrant de « troubles psychotiques bipolaires associés à des symptômes schizophréniques » pour lesquels il avait été hospitalisé à plusieurs reprises au sein de l’EPSM de Fleury-les-Aubrais.
Plusieurs mesures d’isolement
La dernière hospitalisation s’était achevée le 9 avril 2015, mais deux ans plus tard, le 19 juin 2017, il avait fait « une nouvelle crise » le conduisant à une nouvelle admission au sein de l’EPSM « à la demande d’un tiers » parce qu’il avait rompu son « traitement » et faisait preuve d’une « hétéroagressivité« , de « violence verbale » et d’une « réticence au soins« .
Il avait alors fait l’objet de « plusieurs mesures d’isolement » et son hospitalisation avait été prolongée jusqu’au 17 octobre 2017, relate le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 12 décembre 2024 qui vient d’être rendu public
Une fugue pour se rendre chez son fils
Ce jour-là, L. XXX avait « fugué » pour se rendre chez son fils mais ce dernier l’avait « raccompagné » à l’EPSM après l’avoir fait soigner pour un traumatisme de l’épaule aux urgences de l’hôpital d’Orléans.
A son retour, une « dégradation de son état » avait alors été constatée. Le patient se montrait « toujours persécuté », souffrait d’une « angoisse massive » et d’un « sommeil perturbé ». Il acceptait par ailleurs difficilement son « traitement » et « l’hospitalisation », ce qui laissait craindre qu’il « se mette en danger ».
Le 3 novembre 2017, le patient s’était montré « menaçant » et avait donc été de nouveau placé à l’isolement pour « se reposer » et le « mettre à distance de l’équipe médicale ». Le lendemain, la mesure avait été « renouvelée » en prévention d’une « violence envers autrui » et pour « diminuer les stimulations ». Mais ce jour-là, son « sentiment de persécution » avait cru, au point qu’il avait fallu augmenter son traitement à 12h.
Le procureur n’autorise pas une autopsie
Son « comportement inadapté et revendicateur, menaçant et persécuté » avait continué en début d’après-midi, jusqu’à ce qu’il soit retrouvé « inanimé au sol« , peu après 14h30.
Malgré les tentatives de « réanimation », il meurt « dans des conditions inexpliquées« . Le procureur de la République de l’époque n’avait en effet « pas autorisé qu’une autopsie soit pratiquée malgré la demande de la famille », souligne le tribunal administratif d’Orléans.
Cette même famille avait donc introduit un recours devant la justice administrative pour que soit engagée a minima la « responsabilité » de l’établissement pour le « décès brutal de leur père, frère et fils », faute d’avoir « suffisamment surveillé » leur proche et de ne pas avoir suivi « les consignes de surveillance ». Dans un premier temps, le juge des référés du tribunal administratif avait donc mandaté un expert.
Aucune « faute » du personnel soignant n’est démontrée
Les personnels soignants devaient en fait, selon l’expert judiciaire, procéder à la « surveillance » des « signes vitaux » deux fois par jour et aux « risques d’auto-agressivité« . Or, « les requérants ne précisent pas en quoi ces consignes n’auraient pas été conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) » constate le tribunal administratif d’Orléans.
M. XXX a bénéficié de plusieurs visites médicales et infirmières, ses constantes ont fait l’objet d’une surveillance horaire du 3 au 4 novembre 2017 et (…) a minima une surveillance hublot par heure a été organisée dans la nuit du 3 au 4 novembre.
Enfin, « si les requérants soutiennent que la surveillance dont M. XXX a fait l’objet lors de ses placements en chambre d’isolement n’a pas été consignée contrairement aux recommandations de la HAS, cette affirmation est contredite par les pièces versées au dossier par l’EPSM Georges-Daumezon », écartent les magistrats.
« Les requérants ne sont pas fondés à demander la condamnation de l’EPSM Georges Daumezon », en concluent-ils.
La famille de ce patient ne sera donc pas indemnisée mais, « dans les circonstances particulières de l’espèce », l’établissement devrait prendre à sa charge les « 3.000 euros » de « frais d’expertise ».
C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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