« Au nom de la victime mineure et de ses parents, je demande le huis clos », s’est exclamée l’avocate de la partie civile, en début d’audience, devant le tribunal correctionnel de Cahors, ce jeudi 27 février 2025.
Ainsi, après avoir sollicité l’avis du Ministère public et consulté ses assesseurs, tous favorables à la demande, Olivier Bataillé, président du tribunal, a ordonné le huis clos. Dès lors, il invitait toutes les personnes présentes dans la salle d’audience, extérieures au dossier, à quitter les lieux.
Initialement qualifiée de « viol incestueux », auquel cas cette incrimination aurait vu l’accusé comparaître devant la cour d’assises, celle-ci a fait l’objet en cours de procédure, d’une requalification en « agression sexuelle incestueuse » (*).
Le jugement
Après en avoir délibéré, le tribunal a rendu son jugement en audience publique, peu après 14 heures. Le prévenu s’est approché de la barre pour prendre connaissance de sa condamnation ; il a écopé de :
– 4 ans de prison, dont 2 avec sursis probatoire, pendant une période de 2 ans,
– obligation de soins,
– interdiction d’entrer en contact avec la victime,
– interdiction de tout contact avec des mineurs,
– privation des droits d’éligibilité, pendant une durée de 5 ans,
– inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS),
Les parties civiles sont recevables et le prévenu devra leur verser :
– 5 000 € à la victime,
– 1 250 € à chacun de ses parents,
– 1 200 € pour frais d’avocat de la partie civile.
Le prévenu dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel.
Précisions : condamné à 4 ans de prison, le prévenu ne devrait pas a priori, mettre les pieds en prison. Sur les 4 années de prison, 2 sont assorties du sursis. Quant aux deux autres années de prison, elles devraient donner lieu de la part du juge d’application des peines, à un aménagement, via le port d’un bracelet électronique.
Le prévenu dispose d’un délai de 10 jours pour interjeter appel.
(*) L’auteur d’une agression sexuelle encourt une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
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