Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de désavouer une ancienne journaliste de France 3 Orléans.
Cette dernière imputait son licenciement « disciplinaire » à ses fonctions syndicales.
Un « droit de retrait » d’une douzaine de journalistes de la rédaction
Le 5 novembre 2019, douze Journalistes rédacteurs d’images (JRI) de la rédaction avaient fait jouer leur « droit de retrait » en raison du « comportement » de cette collègue à qui ils imputaient des « comportements récurrents » et des « attitudes toxiques » faisant peser selon eux « un danger grave et imminent » sur le personnel.
Une enquête interne avait alors été diligentée, ce qui avait conduit la directrice régionale à porter plainte. Puis, France Télévisions avait sollicité l’inspection du travail pour être autorisée à licencier cette déléguée syndicale.
Huit griefs reprochés, portant « atteinte à l’image de l’audiovisuel public »
« Huit griefs » lui étaient reprochés. Son « agressivité » et son « attitude menaçante« , ses « insultes » à l’égard de collègues et son « mépris » des autres professionnels et du « personnel non permanent » avaient été invoqués, tout comme son « refus de toute forme d’autorité » et son « agressivité » à l’égard de ses supérieurs.
La journaliste de France 3 Orléans tenait aussi « des propos à connotation sexuelle » et à « connotation raciste et antisémite » et s’était même rendue coupable d’un « défaut du respect du code de la route » ayant « mis la vie d’autrui en danger ».
Tout cela portait « atteinte à l’image » de l’audiovisuel public, en déduisait France 3.
Une décision annulée sur la forme par la ministre du Travail
Le 16 juin 2020, l’inspecteur du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Centre Val-de-Loire avait donc donné son feu vert.
Les faits sont « établis » et d’une « gravité suffisante » pour justifier un licenciement, au regard du « caractère répété et intentionnel » des faits.
Par la suite, la ministre du Travail avait annulé cette décision pour un problème de forme, le 21 décembre 2020, mais l’avait validé sur le fond en retenant les « seuls faits commis postérieurement à un avertissement prononcé le 27 novembre 2019 ».
Elisabeth Borne avait aussi motivé sa décision par le fait qu’au lendemain de la réception de sa « convocation » à l’entretien préalable, cette reporter avait « invectivé deux collègues » en réitérant donc son comportement « agressif, injurieux et menaçant ».
Un licenciement « lié à son mandat syndical »
Dans ces conditions, la requérante avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans le 18 février 2021.
Elle défend le fait que, selon elle, son licenciement était en réalité « lié à son mandat syndical » puisqu’elle avait contribué à « dénoncer un système de harcèlement moral généralisé au sein de la station« , ce qui avait d’ailleurs abouti au « licenciement de deux collègues », expliquait elle.
Jamais de sanction pendant vingt-cinq ans
Elle n’avait « jamais » été sanctionnée « pendant vingt-cinq ans » pour de tels faits « mensongers, imprécis, non objectivés et en tout état de cause prescrits » à la date où ils étaient invoqués.
Mais « la ministre (…) a retenu que (…) [la requérante] est coutumière de ces comportements, comme en témoignent les avertissements du 17 octobre 2017 et du 27 novembre 2019 ainsi que la mise à pied disciplinaire du 19 octobre 2018 prononcés à son encontre », rappelle le tribunal dans un jugement en date du 28 janvier 2025 et qui vient d’être rendu public.
« Une volonté de la provoquer » en entrant dans son bureau
L’intéressée contestait pourtant avoir « invectivé » ces deux collègues signataires du droit de retrait.
Elle leur avait juste demandé de « sortir du bureau » dans lequel elle était puisqu’elles n’avaient « aucune raison objective (…) de venir la trouver » au lendemain de la réception de sa convocation à son entretien préalable au licenciement. Cela relevait d’une « volonté de la provoquer« , était convaincue la journaliste, qui admettait tout au plus avoir tenu des « propos vifs » mais « s’inscrivant dans son activité syndicale ».
Dans un « état de dépression »
La journaliste soutenait par ailleurs que les « faits reprochés » ne pouvaient être qualifiés de « réels et sérieux », contestant « le caractère insultant de ses propos ». Son comportement s’expliquait par des « éléments médicaux« , puisqu’elle était dans « un état de dépression et décompensation particulièrement grave » après la prise d’une « importante quantité de médicaments » en janvier 2020.
Il fallait aussi tenir compte du « caractère provocateur » de la présence de ces deux collègues, qu’elle assimilait à une « tentative de déstabilisation« .
Dégradation générale des conditions de travail
La ministre du Travail ne peut dans le même temps reconnaître la dégradation des conditions de travail au sein de la rédaction de France 3 Orléans et prétendre que cet état de fait ne justifie pas son comportement.
Selon lui, cette « dégradation » des conditions de travail était « imputable à (…) France Télévisions« . Son employeur n’avait « pas mis en œuvre de plan de préservation de la santé des salariés contre les risques psychosociaux » malgré des recommandations en ce sens intervenues en août 2019.
Reste que « Mme XXX a (…) proféré les insultes (…) à l’égard de deux collègues, en présence de témoins », recadrent les juges.
Ses « insultes » ne peuvent pas être justifiées par le fait qu’elle ait « ressenti » leur présence comme « provocatrice ».
Ces insultes constituent la réitération d’un comportement agressif, injurieux et menaçant suffisamment grave pour justifier son licenciement et le contexte social particulier ne suffit pas à démontrer l’existence d’un lien entre ce licenciement disciplinaire et son mandat syndical.
C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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