S’il est un habitué du tribunal en raison de sa profession, l’homme de 50 ans qui s’est présenté devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), jeudi 6 février 2025, comparaissait bien pour la première fois en tant que prévenu.
Il est en effet fonctionnaire de police au commissariat de Saint-Brieuc depuis plusieurs années. En plus de son service au sein de la brigade de nuit, il est également formateur dans divers domaines : tir, secourisme…
Une éventuelle reconversion
Après avoir obtenu une autorisation de double emplois durant un temps, il a sollicité une « disponibilité » auprès de son employeur afin de créer sa société de formation pour agents de sécurité.
C’est sur les conseils d’un ami, chef d’entreprise, que le prévenu s’est lancé dans cette « nouvelle aventure ».
Seulement, très vite, il se trouve seul aux commandes de sa société. Il pensait être épaulé comme promis, mais, il déchante rapidement.
Si la partie pratique n’effraye pas cet homme, sûr de ses compétences techniques, il n’en est pas de même pour la partie administrative.
L’IGPN sur le coup
En juin 2022, un contrôle du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) met en exergue certains manquements. Ceux-ci sont dus en grande partie à « une méconnaissance de la réglementation » mais aussi à « un manque de temps ».
L’enquête est ensuite confiée à l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale).
Les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ont été réalisées avec du retard. Des proches ont œuvré dans la société en tant que « bénévoles ».
Il pensait la chose légale à la suite de renseignements obtenus sur le net. Il a entamé son activité après avoir reçu une autorisation provisoire, alors qu’elle devait être définitive afin de pouvoir réellement débuter les formations.
Mea culpa
A la barre, tout comme au cours de la procédure, le prévenu a reconnu les faits sans se chercher d’excuses. Hormis l’ignorance du milieu des affaires.
« J’ai juste envie que cela s’arrête, dormir la nuit et retrouver le calme. »
Ces propos semblent avoir été entendus autant par le tribunal que par le Ministère public qui ne requiert qu’une peine d’amende avec sursis.
Après délibérations, le cinquantenaire est condamné à une amende de 5 000 euros avec sursis, sa non inscription au casier judiciaire est également actée.
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