Il devrait rester surveillant de prison. Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a désavoué un ancien adjoint de sécurité (ADS) du commissariat de police de Bondy (Seine-Saint-Denis) qui l’avait saisi après s’être vu refuser l’indispensable agrément préfectoral pour devenir « gardien de la paix ».
Un veto du préfet de Police
Le requérant avait pourtant été admis au concours en 2016, mais le préfet de Police avait exercé son veto « au vu des résultats de l’enquête administrative » dont l’intéressé avait fait l’objet. La décision avait été annulée le 15 juillet 2020 par le tribunal administratif de Montreuil pour « vice de procédure », mais l’administration avait « derechef » pris une nouvelle décision en tous points similaire le 24 août 2020, relate la cour administrative d’appel de Paris dans une ordonnance du 12 décembre 2024, qui vient d’être rendue publique.
L’intéressé avait donc de nouveau saisi la justice administrative pour être intégré en école de police « sous astreinte de 500 euros par jour de retard ». Le tribunal administratif de Montreuil l’avait cette fois-ci désavoué, ce qui l’avait poussé à faire appel : la procédure était « irrégulière », car entachée d’une « erreur de droit » et d’une « erreur manifeste d’appréciation ».
L’administration doit en fait, de façon générale, « apprécier dans l’intérêt du service si les candidats à un emploi des services actifs de la police nationale présentent les garanties requises pour l’exercice des fonctions auxquelles ils postulent ». La loi prévoit, par exemple, que les policiers doivent être « respectueux de la dignité des personnes » et « se comporter en toutes circonstances d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération ».
En l’occurrence, le requérant se prévalait de sa « bonne moralité » à laquelle avaient conclu successivement « l’enquête » menée avant qu’il ne devienne ADS en 2014, celle qui avait précédé son intégration dans la « réserve » et celle précédant son admission à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Enap) pour devenir surveillant de prison en 2022.
Défavorablement connu des services judiciaires
Mais, concernant le concours de gardien de la paix, le préfet s’était basé sur les « conclusions défavorables » d’une enquête effectuée « par la direction du renseignement » en 2016 : l’ADS était « défavorablement connu des services judiciaires pour des faits de menaces de mort réitérée […] et de violence avec usage ou menace d’une arme ».
Dans le premier cas, il avait eu « un différend d’ordre privé » en 2015 avec sa voisine à Aulnay-sous-Bois et avait menacé de « lui mettre une balle dans la tête » en « mettant en avant sa qualité de policier » après qu’elle l’avait elle-même « verbalement menacé de mort ».
« Si l’intéressé fait valoir que la plainte déposée par celle-ci n’a pas donné lieu à une condamnation judiciaire, la version relatée par M. X. n’a pas ensuite été confortée par les investigations », soulignait en première instance le tribunal administratif de Montreuil.
Violences contre un automobiliste
Dans le second cas, le jeune ADS avait « fait usage d’une bombe lacrymogène et s’était battu contre un automobiliste » au point de lui occasionner « cinq jours d’incapacité totale de travail ». Des faits qui « traduisent un comportement violent et impulsif, incompatibles avec lesdites fonctions », en avaient conclu les premiers juges.
Le commissaire de police de Bondy avait lui-même estimé dans un rapport de 2017 que « la manière de servir de l’intéressé est incompatible avec le service » en raison de « son caractère immature et peu réfléchi lors des interventions », de « son approche qui n’est pas à la hauteur d’un service public de qualité » et de « son inclinaison naturelle à se départir des règles élémentaires de déontologie et de retenue, jetant le discrédit sur l’institution policière ».
La cour administrative d’appel de Paris a par conséquent rejeté cette requête « dépourvue de fondement ».
/MJ (PressPepper)
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