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il doit désormais être adopté, sûrement avec un 49.3

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Un premier pas pour le gouvernement Bayrou, mais pas sûr quand même que cela aboutisse à un vote du budget pour 2025.

La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi 31 janvier à un compromis sur le budget de l’Etat pour 2025, qui va désormais devoir être adopté par les deux chambres, avec un probable 49.3 dès lundi à l’Assemblée nationale, selon des sources parlementaires.

Débats houleux sur l’AME

Lors de cette CMP, deux positions se sont affrontées sur l’Aide médicale d’État (Ame)

Celle de Jean-François Husson (LR) et des sénateurs (- 200 millions d’euros sur 1,3 milliard), et celle de David Amiel (Renaissance) (- 111 millions d’euros, soit le maintien des crédits de 2024), selon des sources parlementaires. C’est in fine celle-ci qui a été adoptée.

Les socialistes, qui réclamaient le maintien des crédits à hauteur de ce que proposait la version initiale du projet de loi, à 1,3 milliard, ont voté l’amendement de David Amiel faute de pouvoir faire adopter le leur, et de crainte que la version du Sénat s’impose.

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« Humiliation totale des LR sur le budget et l’immigration ! », a réagi le député RN Jean-Philippe Tanguy sur X, chef de file du RN sur le budget. 

« La Macronie et les soutiens du gouvernement coupent dans l’AME ! C’est l’extrême droite qui gouverne ? La censure s’impose. Aucun élu du NFP ne peut laisser adopter un tel budget », a de son côté tweeté l’Insoumis Aurélien Le Coq, membre de la CMP.

Contribution exceptionnelle aux grandes entreprises

Les débats, qui ont permis notamment l’adoption de la partie recettes du budget, destinée à contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025 au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, ont entériné la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.

Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards.

La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès.

Peu de concessions aux socialistes

La version sortie de la CMP est finalement très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel, (Renaissance) peu de concessions ayant été arrachées par le PS

Les socialistes ont certes revendiqué des « victoires » sur le Fonds vert, l’agence bio, les transports du quotidien et surtout le rétablissement de 4.000 postes d’enseignants, confirmé par la commission… Mais venus avec une liasse d’amendements, ils sont largement repartis bredouille. 

Ce manque d’arbitrage en faveur du parti d’Olivier Faure menace forcément le gouvernement. François Bayrou, contraint de passer par le 49.3 faute d’une majorité à l’Assemblée nationale, à la motion de censure en guise d’épée de Damoclès. 

La France insoumise déposera en effet un motion. Reste à savoir si le PS la votera. Si le PS se résout à censurer le gouvernement, François Bayrou et ses ministres seront pieds et poings liés par le Rassemblement national. Michel Barnier a essayé de leur donner des gages, on sait comment cela s’est fini. 

avec AFP.



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