Un « réparateur de caravanes » de Janzé (Ille-et-Vilaine) a été jugé, lundi 3 mars 2025, par le tribunal correctionnel de Rennes pour « défrichement sans autorisation » pour avoir « dévasté » 15 680 m² de forêt en dépit des multiples interventions de la mairie, des services de l’État et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Il était en fait entré dans le collimateur de la justice pénale en 2021.
Huit ans plus tôt, le 5 février 2013, cet homme âgé aujourd’hui de 69 ans avait acheté avec sa femme 1,5 ha d’une parcelle d’abord classée en « zone artisanale » avant de l’être, moins d’un an plus tard, en Espace boisé classé (EBC).
Pas de feu vert des autorités
Il ne pouvait donc plus le défricher sans feu vert des autorités. Cette interdiction prévalait au demeurant déjà du temps de son précédent classement, selon l’OFB, puisque la parcelle était « boisée depuis plus de soixante ans ».
Mais le prévenu n’en avait eu cure : « dès 2013 », une « première partie de 4.000 m²» de bois avait été défrichée et avait fait l’objet d’une demande « de remise en état » par l’OFB, a-t-il été dit ce lundi 3 mars 2025 lors de son procès.
Des « travaux d’abattage des arbres » avaient aussi été « constatés » en novembre 2013 : les « deux tiers » ont été abattus en l’espace de deux ans.
Un arrachage des souches avait également été fait en mars 2015 pour les besoins d’un terrassement « pour mettre des caravanes ».
« Une ferme avec des lamas et des ânes »
Les « défrichements » successifs se sont ainsi poursuivis au fil des ans, pour atteindre au final une surface de 15.680 m² – une évaluation jugée par le président du tribunal correctionnel de Rennes comme « la moins défavorable » au prévenu…
Dans ces conditions, aucun « inventaire » des espèces naturelles présentes sur place n’a pu être réalisé, même s’il a été fait état à l’audience de l’existence de « chênes », « bouleaux » et autres « acacias ».
Pour sa défense, le sexagénaire a expliqué avoir voulu « nettoyer » son terrain « après une tempête » puis a énuméré devant les juges les nombreux « projets » auxquels il a un temps réfléchi : « une aire de stationnement de caravanes », « un jardin », « un parc » ou encore « une ferme avec des lamas et des ânes »…
90 plants achetés, puis volés ?
Aucun n’a finalement abouti et, comme l’a rappelé le président du tribunal correctionnel de Rennes, ils n’auraient en tout état de cause pas été « compatibles avec une parcelle boisée ».
Le parquet de Rennes s’est ainsi plaint d’avoir « hérité » d’un tel dossier dans lequel, depuis plus de cinq ans, « les services verbalisaient et verbalisaient encore sans que jamais rien ne se concrétise ».
La mairie de Janzé, partie civile dans le dossier, est elle aussi « désespérée » d’avoir vu un terrain boisé « rasé pour ne pas dire dévasté ».
« Aucun semis » et « aucune plantation » n’a par ailleurs été constaté par l’OFB « depuis douze ans » sur le terrain, en dépit des mises en demeure successives de « remise en état » faites par l’administration.
Sur ce point, pour prouver sa « bonne foi », le sexagénaire a certifié qu’il avait acheté « 90 plants » en 2018 mais qu’ils lui avaient été « volés dans la semaine suivant l’achat ».
Il a également acheté il y a trois mois, en décembre 2024, alors qu’il avait déjà sa convocation en justice, « 500 plants pour 815 € »…
« C’est ce qui s’appelle détruire la nature »
« Il a fallu palabrer pendant plus de dix ans pour acheter 815 € de plants », a donc raillé le procureur de la République.
L’OFB a également remarqué que, lors du dernier déplacement sur place de ses agents en janvier 2024, il y avait « plus des traces de semi-remorques et de pelle que de plantations forestières ».
La présence « d’amas de terre », de « tracteurs attelés » et de « semi-remorques » a même incité les autorités à suspecter une potentielle « vente de bois ».
« Nettoyer », vraiment ?
Sur ce point, le sexagénaire a admis tout au plus en avoir cédé « gratuitement » pour du « chauffage » mais que les gens en avaient ensuite « profité » et avaient transformé sa propriété en « dépotoir ». Les engins vus par l’OFB n’avaient donc pas d’autre but que « d’enlever des tonnes de poubelles, des tonnes de pneus » amassées contre son gré sur sa propriété.
Le président du tribunal correctionnel de Rennes s’est toutefois montré assez sceptique : il a fait remarquer au prévenu qu’il utilisait le mot « nettoyer » comme synonyme de « tout enlever » et que les « services de protection de l’environnement en étaient fatigués ».
Jugement dans deux mois
« C’est ce qui s’appelle détruire la nature », a abondé l’un de ses assesseurs.
De son côté, l’avocat de la défense a expliqué que la remise en état « tardive » de cet espace boisé classé n’est pas due à la « mauvaise volonté » de son client mais à des « événements très conjoncturels, notamment de santé, qui ont inversé ses priorités ».
Mais, à raison de 10 € par mètre carré défriché, le procureur de la République a lui estimé qu’il y avait lieu de condamner le sexagénaire à une amende de 156 800 €.
Le tribunal correctionnel de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans deux mois.
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