Après avoir dressé une amende de 145 € à un enfant de quatre ans, la Ville de Metz (Moselle) adresse un PV à un homme… qui avait déménagé depuis plus d’un an.
Une « affaire » dévoilée le 20 janvier 2025 par la publication de la décision de justice du tribunal administratif de Strasbourg.
La Ville de Metz lui adresse un PV à cause d’un emballage
Le 28 octobre 2023, place Saint-Thiébault, les agents municipaux constatent un sac-poubelle déposé à côté d’un point d’apport volontaire enterré. En cas de dépôt sauvage, les agents sont autorisés à fouiller le sac afin de récupérer une preuve de l’identité de son propriétaire pour le sanctionner.
Par chance, ils trouvent un emballage de magazine sur lequel figuraient le nom et l’adresse d’un certain « M. B A ». L’homme reçoit un rapport de constatation de l’infraction, auquel il répond aussitôt, arguant qu’il n’habite plus à l’adresse en question depuis plus d’un an.
Metz perd au tribunal et doit verser 500 €
Pas convaincue, la Ville de Metz lui dresse l’amende. L’homme conteste. La suite se déroule au tribunal.
Le seul constat du nom figurant sur l’emballage d’un magazine contenu parmi les déchets […] ne suffit pas à établir que le dépôt irrégulier de déchets serait imputable à M. B A.
Le verdict tombe, l’amende de 145 € est annulée. En outre, pour rembourser les frais de justice, la Ville de Metz est sommée de verser à M. B A la somme de 500 €.
Une jurisprudence « aux conséquences fâcheuses »
Lors du conseil municipal du 27 février dernier, l’opposition de gauche Unis a relevé cet incident ainsi que celui de l’enfant de quatre ans.
« Où est le sérieux, où est le droit dans cette affaire ? », questionne Christine Peppoloni, membre du groupe. « Ça a été attaqué en justice, donc le système, il est fragile », argumente-t-elle, avant d’inviter la majorité à repenser « plus globalement » la question de la collecte des déchets.
À ce sujet, François Grosdidier, maire de Metz, répond craindre une jurisprudence « aux conséquences fâcheuses ». Il en avisera l’Association des maires de France afin d’éventuellement préciser la loi pour éviter « l’impunité » des dépôts sauvages.
Source link