Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de rejeter la requête d’un propriétaire foncier.
Il faut dire que ce dernier s’apprête à être dépossédé de ses terrains à Bourges (Cher) pour les besoins de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Breuzes.
Un « futur lieu de vie » sur 40 hectares
Pour rappel, ce « futur lieu de vie » prévu sur un périmètre de 40 hectares vise à « répondre à la carence prochaine de terrains à bâtir » en construisant des logements neufs « à proximité des zones d’activités » afin de « contribuer à la réduction des trajets domicile-travail », explique la Ville de Bourges.
L’aménagement de cette « bulle de nature vivante et connectée au centre-ville de Bourges comme aux principaux axes de déplacements » a donc été confié à la société d’économie mixte (SEM) Territoria, dont Bourges Plus et le Département du Cher sont notamment administrateurs.
Un prix au mètre carré « inférieur à la valeur des terres »
Reste que le requérant trouvait que « le prix au mètre carré » que lui avait proposé cette SEM pour ses quatre parcelles, situées dans le secteur des Bouloises, près du château d’eau, était « inférieur à la valeur des terres« . Il voulait donc que le tribunal administratif d’Orléans « réévalue l’offre d’indemnisation » de Territoria.
Dans chaque département, il est désigné au moins un juge de l’expropriation parmi les magistrats du siège d’un tribunal judiciaire de ce département. A défaut d’accord dans le délai d’un mois à compter (…) de la notification des offres de l’expropriant (…), le juge peut être saisi par la partie la plus plus diligente.
Une demande qui porte sur une réévaluation de l’indemnisation
Reste que, dans cette affaire précise, « M. XXX demande au tribunal non pas l’annulation de l’arrêté (…) par lequel le préfet du Cher a déclaré cessible ses parcelles (…) mais la réévaluation de l’indemnité d’expropriation proposé par le bénéficiaire », résume le juge du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 9 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
« Un tel litige relève (…) du juge de l’expropriation. Il y a lieu de rejeter les conclusions de la requête comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. »
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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