Les contrôles administratifs peuvent vite donner lieu à des sanctions. Zinedine*, âgé de 60 ans et gérant d’un restaurant de couscous au Havre, l’a appris à ses dépens. Ou peut-être pas, d’ailleurs… Mardi 8 avril 2025, il était renvoyé devant le tribunal judiciaire du Havre pour du travail dissimulé mais aussi une absence de registre de sécurité incendie dans son établissement.
Elle travaille beaucoup plus que prévu
Tout débute le 18 avril 2024. Lors d’un contrôle du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) dans le restaurant, plusieurs infractions sont constatées.
Tout d’abord, l’établissement spécialisé dans le couscous va écoper d’une fermeture administrative d’une semaine pour des manquements aux règles d’hygiènes. « Un problème de poubelles et un siphon cassé », selon Zinedine à la barre.
Au cours du contrôle, des agents de l’Urssaf constatent que le gérant est absent. Pour leur ouvrir, Nadia*, seule employée du restaurant. Ils vont vite s’apercevoir qu’elle est en situation irrégulière (elle n’a plus de titre de séjour) mais surtout qu’elle travaille beaucoup plus que ce qu’indique son contrat à mi-temps.
Le gérant absent au moment du contrôle
Interrogée par les inspecteurs de l’Urssaf, elle explique qu’elle travaille au restaurant « tout le temps », du lundi au dimanche, avec seulement une grosse pause le lundi après-midi. De plus, face à l’absence de Zinedine, les inspecteurs viennent à penser qu’elle fait tourner seule la boutique.
Ce que conteste fermement le patron : « C’est moi qui prépare à manger tous les jours. Ce jour-là [lors du contrôle], j’étais à Paris pour un rendez-vous ».
Toujours est-il que l’Urssaf lui a réclamé 10 000 euros pour rembourser les cotisations sociales impayées de sa salariée.
Pas de registre de sécurité incendie
En prime, le contrôle effectué en avril 2024 révèle que le restaurant de couscous n’est pas pourvu d’un registre public d’accessibilité aux personnes handicapées, ni d’un registre de sécurité incendie et donc d’un suivi des extincteurs. Ce sont pourtant des obligations pour un établissement recevant du public.
Ces manquements, Zinedine les reconnaît volontiers. Mais il assure qu’on ne lui en aurait « jamais parlé » lors de ses formations en gestion d’entreprise. « Curieux », pour la présidente du tribunal.
Il prend « 800 à 1 000 euros » dans la caisse
Devant les juges, Zinedine soutient que les inspecteurs de l’Urssaf « ont menti » et lui ont fait « du chantage », au moment du contrôle pour qu’il soit contraint de payer les 10 000 euros réclamés. « Ça m’étonnerait que des agents assermentés aient fait ça », rétorque la présidente.
Face aux justifications du prévenu, elle rappelle qu’il est loin d’être inconnu de la justice. Il a déjà écopé de lourdes amendes pour des excès de vitesse, une conduite sous l’empire de l’alcool ou encore un stationnement illégal sur une place handicapé avec une fausse carte PMR.
De plus, les revenus du restaurateur sont opaques, aux yeux des juges : « On ne sait pas combien vous gagnez. » Le gérant explique se servir tous les mois dans la caisse, à hauteur de « 800 ou 1 000 euros ».
« Ce n’est pas comme ça qu’on fait », s’insurge la présidente. Elle s’agace un peu plus face au comportement désinvolte du restaurateur.
« Une peine lourde » requise
Face à ces éléments, la procureure de la République requiert « une peine lourde » à l’encontre du gérant.
On dirait qu’à ses yeux, ce qu’il a fait n’est pas si grave. Que tout le monde le ferait à sa place.
Elle demande six mois de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros et une interdiction de gérer une société pendant cinq ans à l’encontre du prévenu. Ce qui veut dire qu’il ne pourrait plus gérer son restaurant.
Pour la société par actions simplifiée qui représente son restaurant, le ministère public requiert cette fois 15 000 euros d’amende et l’affichage de la condamnation sur la vitrine du restaurant.
Deux mois de prison, 5 000 euros d’amende
Dans sa plaidoirie, l’avocat de Zinedine demande la relaxe. Il y aurait eu, selon lui, « un excès de zèle très flagrant », lors du contrôle de l’Urssaf.
Il reconnaît « l’oubli » des différents registres mais assure que son client n’a rien à se reprocher concernant un potentiel travail dissimulé dans son restaurant.
Suite au contrôle, la salariée [Nadia, NDLR] a assuré qu’elle ne travaillait pas plus de deux heures par jour. Elle était là seulement pour donner un coup de main lors des services.
L’avocat tend ensuite des fiches de paie et des fiches de présence du restaurant pour prouver ses dires.
Mais ça n’aura pas convaincu le tribunal. Zinedine est reconnu coupable de l’ensemble des faits reprochés. Il est condamné à deux mois de prison avec sursis. Sa société à 5 000 euros d’amende. Il échappe toutefois à l’interdiction de gérer une société.
Tout justiciable demeure présumé innocent tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.
*Les prénoms ont été modifiés
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