Le tribunal administratif d’Orléans vient de désavouer le gérant d’un centre équestre de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) et son épouse. Tous deux avaient en effet intenté une action en justice contre la commune après qu’elle soit revenue en mai 2022 sur le « permis de construire » qu’elle leur avait initialement accordé.
Une maison juste à côté de leur centre équestre
Les époux voulaient en effet construire une maison juste à côté de leurs Ecuries de Micy, situées « à la confluence de la Loire et du Loiret » dans « un site Natura 2000 où de nombreuses promenades sont possibles » souligne Tourisme Loiret. Le silence gardé par le maire en novembre 2021 avait donc fait naître un « permis de construire tacite« .
Le couple avait alors saisi la justice le 7 juillet 2022. Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, avait commis une « erreur de fait » dans l’instruction de leur dossier sur « la distance entre le projet de construction et leur exploitation », selon eux. L’élu avait aussi fait une « erreur d’appréciation » dans l’application du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Val d’Orléans, de leur point de vue.
Mais la Direction départementale des territoires (DDT) du Loiret avait rendu un « avis défavorable », objectait la mairie.
Une simple référence à un avis défavorable
« Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (…) s’est borné à citer l’avis défavorable émis par la Direction départementale des territoires en raison de la méconnaissances des dispositions du Plan de prévention des risques d’inondations, puis en a déduit que le permis tacite est illégal, sans toutefois exercer son pouvoir d’appréciation », leur donne donne raison dans un premier temps le tribunal administratif d’Orléans, dans un jugement en date du 30 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.
« Toutefois, l’administration peut (…) faire valoir devant le juge (…) que la décision est légalement justifiée par un motif (…) autre », rappellent les juges.
Les deux logements mitoyens constituant une maison individuelle projetés par les requérants sont situés en zone d’expansion des crues « Zone d’aléa très forte Hauteur » du PPRI du Val d’Orléans. Les requérants soutiennent que l’avis de la DDT est erroné quant à la distance entre les lieux d’exploitation de leur élevage équin et les logements projetés, ayant vocation à accueillir les salariés et stagiaires de l’exploitation.
Pas de « caractère indispensable à l’activité agricole »
« Toutefois, les services de la DDT ne se sont pas fondés sur l’absence de proximité immédiate de la construction avec l’exploitation mais sur l’absence de caractère indispensable à l’activité agricole », explique le tribunal administratif d’Orléans.
« Si (…) les employés de M. et Mme XXX doivent rendre visite au minimum une fois par jour aux animaux, les requérants ne démontrent pas que la présence des employés à proximité des sites d’exploitation doit être continue. »
« Par suite, la construction de logements n’est pas indispensable à l’activité agricole« , en déduit le tribunal administratif d’Orléans. Le couple a donc été débouté et devra en conséquence verser 1.500 euros à la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour ses frais de justice.
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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