Une habitante de Fontenay-le-Comte (Vendée) a demandé, mardi 18 mars 2025, à la cour administrative d’appel de Nantes de s’opposer à la construction de 54 « logements collectifs » en lieu et place de l’ancien magasin de meubles désaffecté Kaleka.
La société civile de construction-vente (SCCV) HPL LORGE – une filiale du promoteur lyonnais Alila, récemment placé en liquidation judiciaire – a en fait obtenu le 4 octobre 2022 un permis de construire de la part du maire (divers droite) de Fontenay-le-Comte Ludovic Hocbon pour ces deux bâtiments de « logements collectifs » prévus à la place de l’ancien « supermarché du meuble » de l’avenue Marceau.
Il s’agit plus précisément d’une « résidence sénior » de trente-deux chambres et d’un immeuble de vingt-deux logements « en accession libre ».
Murielle XXX, une « voisine immédiate », avait alors saisi la justice. Le projet enfreint selon elle plusieurs dispositions du Plan local d’urbanisme (Plu) de Fontenay-le-Comte : il y a trop « d’accès sur la voie publique », la « hauteur » des bâtiments n’est « pas en harmonie » avec le voisinage – et notamment « sa propriété » – et un « léger décroché » ne serait pas réglementaire.
Son recours gracieux avait cependant été rejeté en janvier 2023 par le maire et le tribunal administratif de Nantes l’avait déboutée le 8 février 2024. Elle avait donc fait appel de ce jugement pour tenter de stopper le projet immobilier. Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé ce mardi 18 mars 2025 de la débouter.
Un permis pour « deux projets » distincts
Le magistrat a tout d’abord fait observer aux trois juges que le permis de construire litigieux avait été délivré pour « deux projets » distincts et qu’il pouvait donc y avoir « deux accès propres aux véhicules » et « un accès piéton ».
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Comte prévoyait par ailleurs à l’époque que « la hauteur des constructions devra être en harmonie avec les bâtiments environnants ».
Or les deux nouveaux immeubles – de 14,4 mètres et de 13,7 mètres de haut – s’insèrent dans le « renouveau du quartier » et ne posent pas de difficultés du « point de vue paysager ». Il a enfin reconnu un « léger décroché » sur l’une des « façades », mais qui reste somme toute « limité » au regard du « volume du bâtiment ».
L’avocat de Murielle XXX a maintenu pour sa part qu’il s’agissait d’un « projet unique portant sur deux constructions » et a dit ne pas comprendre « pourquoi on autoriserait deux accès » aux véhicules. Il a également insisté sur le « non-respect » des règles de hauteur des futures constructions. « Il y a un rapport d’un à deux avec la maison de ma cliente, qui est pourtant la plus grande du quartier », a-t-il fait valoir devant les juges nantais.
L’avocat de la ville de Fontenay-le-Comte a rejoint l’avis du rapporteur public : il y a selon lui « deux bâtiments distincts » et donc « un seul permis pour deux opérations ». Le projet « s’insère » bien dans le « quartier », a-t-il au demeurant répété.
Le promoteur immobilier Alila n’était quant à lui ni présent ni représenté par un avocat à l’audience. La cour administrative d’appel a mis l’affaire en délibéré et rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
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