Home Faits Divers En Sarthe, il doit payer 20 000 euros de contraventions pour une...

En Sarthe, il doit payer 20 000 euros de contraventions pour une voiture qui n’est plus la sienne

27
0



Un habitant du Mans (Sarthe) a reçu… 20 000 € de contraventions pour une voiture qui n’est plus la sienne. Il les conteste mais le chemin judiciaire est long.

L’habitant du Mans a reçu un avis pour 198 PV

Grande a été la surprise de cet habitant du Mans lorsqu’il a reçu un « avis de saisie de tiers détenteur de l’État » d’un montant de 19 665 euros pour 198 PV à Paris et en Île-de-France entre juin 2023 et juillet 2024. 

Le Manceau n’est pas à l’origine de ces PV de stationnement. A ces dates, il avait déjà vendu sa voiture.

Des documents non transmis au coeur du problème

Au coeur du problème, des formalités administratives qui n’ont pas été finalisées. Il n’a pas transmis à la Préfecture les documents de la vente. Le véhicule est toujours enregistré à son nom et non à celui du nouveau propriétaire. L’Etat lui demande donc de s’acquitter de tous les PV. 

Vidéos :

« Une erreur fréquente d’un montant assez rare »

« C’est une erreur fréquente d’un montant assez rare », nous explique Me Nicolas Calderero, avocat du Manceau spécialisé en droit routier. Il rappelle qu’il est essentiel de finaliser le processus de vente d’un véhicule pour éviter ce type de situation. « Là, on est sur de l’exceptionnel », a toutefois conclu l’avocat bien décidé à contester ces 198 contraventions.



Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here