Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser un élève du collège Antoine-Coysevox, dans le 18e arrondissement de la capitale, après les « 193 heures de cours » qu’il avait manquées du fait des « absences répétées » de ses professeurs lors de l’année scolaire 2021-2022.
Un retard important dans son apprentissage
Le père de cet élève alors scolarisé en classe de 6e avait en fait saisi le tribunal pour solliciter la condamnation de l’État à lui verser une somme totale de 2 070 euros en réparation des « préjudices » subis par lui et son fils : le recteur de l’académie de Paris avait « manqué à son obligation constitutionnelle et légale » d’assurer « l’enseignement de toutes les matières obligatoires » inscrites aux programmes selon les horaires « réglementairement prescrits », de son point de vue.
Au total, le petit Thomas* avait ainsi loupé « 193 heures de cours » du fait de ces absences de professeurs, avait dénombré son père. Le « manquement » de l’État devait donc conduire, de son point de vue, à la condamnation de l’État à lui verser « 10 euros par heure d’absence », puisque le préjudice créé par cette situation était en lien « direct et certain » avec le « retard conséquent » accumulé par le collégien dans ses apprentissages.
Le père demandait aussi à être lui-même indemnisé de son propre « préjudice moral » dans cette affaire : il se plaignait d’avoir été obligé de « réorganiser son emploi du temps » et « d’assurer la présence d’un professeur particulier » pour s’occuper « à la place de l’État », de l’enseignement de son enfant.
« Des difficultés de recrutement », pour le rectorat
« L’administration a accompli toutes les diligences requises pour trouver des solutions, notamment par la publication d’annonces de recrutement de professeurs contractuels », se défendait le recteur de l’académie de Paris. Il n’y avait par ailleurs, selon lui, « aucun lien » entre les préjudices allégués et « l’absence d’heures d’enseignement obligatoire ». Ces « absences » étaient « de très courte durée », « imprévisibles », « perlées » et « difficile à remplacer » du fait des « difficultés de recrutement dans le vivier de remplaçants ».
« La mission d’intérêt général d’enseignement […] impose au ministre chargé de l’Éducation l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes […] selon les horaires réglementairement prescrits, commence par rappeler le tribunal administratif de Paris dans une décision de novembre 2024, qui vient d’être rendue publique. Le manquement à cette obligation légale […] est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »
« L’État a commis une faute », selon le tribunal
En l’occurrence, le collégien ne s’était pas vu dispenser « un nombre total de 116 heures » de cours, calculent les juges administratifs : « 29 heures » de français, « 13 heures » de mathématiques, « 11 heures » d’histoire-géographie et de technologie, « 16 heures » d’éducation physique et sportive (EPS), « 6 heures » de Sciences et Vie de la Terre (SVT) et « 10 heures » d’anglais. « La circonstance qu’une partie de ces heures […] ni dispensées ni remplacées correspondent à des réunions de formation » est « sans incidence », soulignent les juges.
Le collégien ne s’était par ailleurs pas vu dispenser « 20 heures d’allemand » alors qu’il s’agit d’une « matière obligatoire », font-ils remarquer. « Il résulte du volume élevé des heures de cours non dispensées […] que celui-ci a nécessairement accusé un retard dans ses enseignements », en déduit le tribunal administratif de Paris.
Le recteur « ne justifie pas avoir accompli les diligences nécessaires pour assurer la continuité de l’enseignement dans toutes les matières concernées », considère donc le tribunal administratif de Paris. L’État a dans ces conditions commis « une faute » et a été condamné à verser « 1 160 euros» au collégien pour le « retard » accusé dans les enseignements, outre « 700 euros» pour ses frais de justice.
En revanche, son père « ne démontre l’existence d’aucun préjudice personnel » et ne touchera rien pour son propre « préjudice moral ».
*Le prénom a été changé
/CB (PressPepper)
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