Une quinzaine d’habitants de Guipavas (Finistère) ont demandé au tribunal administratif de Rennes, jeudi 27 février 2025, de contraindre le maire de la commune à user de ses pouvoirs de police pour faire évacuer les déchets entassés sur une parcelle agricole située au lieu-dit Kerven.
Les requérants, excédés par la présence de déchets sur une parcelle appartenant à une jeune femme issue de la communauté des gens du voyage, avaient en effet saisi la juridiction pour contraindre les autorités – le maire et le préfet du Finistère – à prendre des mesures et mettre fin à la situation.
La jeune propriétaire de cette parcelle de 2 370 m² – entrepreneure dans le nettoyage – a en fait bénéficié d’une autorisation d’urbanisme pour procéder à des « travaux d’exhaussement » et ainsi « remettre à plat » la parcelle pour qu’elle soit ensuite exploitée par un maraîcher.
Mais les riverains ont constaté la présence importante de déchets : ils craignent donc pour la salubrité publique. Le maire de Guipavas Fabrice Jacob avait même dû prendre un arrêté interruptif de travaux et avait transmis un signalement au procureur de la République.
« On a passé notre vie dans la nature »
Les remblais présents sur le terrain sont en réalité composés de gravats et autres matériaux de construction abandonnés, affirment les requérants. « Ces déchets sont abandonnés et déposés contrairement à la politique nationale de gestion des déchets », a confirmé, lors de l’audience, le rapporteur public.
Selon le magistrat, chargé de former des préconisations au tribunal, c’était toutefois au maire – et non pas au préfet – de « prendre des mesures » à l’égard du « producteur ou détenteur » de ces déchets – en l’occurrence, une entreprise de travaux publics intervenue pour niveler le sol.
Il a donc proposé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du maire refusant de mettre en œuvre ses pouvoirs de police et de l’enjoindre de « prendre des mesures dans un délai de deux mois ».
« Les riverains n’ont démontré aucune pollution », a pour sa part plaidé l’avocat de la propriétaire. Le père de cette dernière avait aussi fait le déplacement à l’audience pour expliquer qu’il avait retiré les déchets au fur et à mesure que lui et sa fille les voyaient. « Nous, les gens du voyage, on a passé notre vie dans la nature », a-t-il aussi assuré. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera d’ici quinze jours environ.
CB (PressPepper)
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