Élisabeth Borne siffle la fin des vacances scolaires. Jeudi 27 février 2025, la ministre de l’Éducation nationale a indiqué par voie de communiqué de presse avoir demandé au recteur de l’académie de Paris, notamment, « d’engager dans les plus brefs délais une concertation avec la Ville de Paris afin de déterminer un régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’écoles publiques de Paris conforme à la réglementation ». En clair, la rue de Grenelle passe à la vitesse supérieure concernant cette exception parisienne coûteuse.
Une charge pour l’État
En France, le Code de l’éducation indique qu’un enseignant assurant les fonctions de directeur d’école est chargé d’enseignement, sauf si l’établissement compte plus de treize classes. Dans ces cas-là, ils en sont déchargés. Or, depuis plus de quarante ans, à Paris, ils en sont déchargés dès que l’école compte plus de cinq classes.
Jusqu’en 1981, la Mairie employait des « auxiliaires de direction », qui exerçaient en qualité d’enseignant pour décharger les directeurs d’école. Mais, en 1982, une convention a été entre la Ville et le ministère de l’Éducation nationale pour que l’État affecte des professeurs afin de remplacer les directeurs déchargés. Un système reconduit jusqu’en 2017, année où la Ville a négocié la réduction de sa contribution, sans que le régime de décharge évolue. Deux ans plus tard, la convention entre l’État et la Ville n’a pas été reconduite, et la Mairie a cessé ses versements compensatoires.
Si, depuis, l’État a supporté la charge des enseignants remplaçants des directeurs d’école, un référé de la Cour de comptes, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme par deux fois, a ordonné de faire cesser ce régime toutes affaires cessantes. Régime qui, selon les magistrats de la rue Cambon, a coûté à l’issue de l’année scolaire 2023-2024 73 millions d’euros à l’État – 116 millions d’euros en tenant compte des versements obligatoires pour le régime de retraites des fonctionnaires.
Deux mois de concertation
Le dispositif « fait peser sur le ministère une charge budgétaire indue et entraîne une rupture d’égalité vis-à-vis des communes n’en bénéficiant pas », justifie encore aujourd’hui la rue de Grenelle, qui donne deux mois aux parties prenantes pour régler le dossier : « Les résultats de cette concertation sont attendus pour la fin du mois d’avril 2025. »
Comment les enseignants et les syndicats accueilleront-ils l’ultimatum ? On se souvient que, début février, les personnels des écoles parisiennes étaient entrés en grève, contre la fermeture annoncée de 198 classes à la prochaine rentrée scolaire, et contre la fin du régime dérogatoire de décharge pour les directeurs.
Pour les syndicats, ce régime permet aux directeurs d’école de mener à bien des tâches administratives particulièrement complexes, comme le recrutement des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ou la prévention du harcèlement.
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