« J’ai le regret de vous informer de la mise en suspension temporaire du versement du loyer de la ou des casernes de gendarmerie dont vous êtes propriétaires. » Dans un courrier daté du 23 septembre 2024, qu’Enquêtes d’actu s’est procuré (voir le document ci-dessous), la gendarmerie nationale explique pourquoi elle ne pourra pas payer ses bailleurs sur tout le territoire national pour le dernier trimestre 2024. Selon les informations de France Bleu, qui cite la sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, il manquerait « 200 millions d’euros dans les fonds attribués à la gendarmerie pour l’année 2024 ». Voici les raisons de ce « report de paiement des loyers des casernes ».
Dans ce courrier adressé aux bailleurs de Normandie, le général François-Xavier Martin explique que la « gendarmerie nationale fait actuellement face à des difficultés de disponibilités de crédits alloués au programme 152 dans l’exécution budgétaire 2024 ». Ce qui a plombé les comptes de la gendarmerie nationale, ce sont les opérations menées dans le cadre de la sécurité des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 et le « [rétablissement] de l’ordre en Nouvelle-Calédonie ».
« Pour corriger cette situation, des ouvertures de crédits supplémentaires ont été demandés », explique le général Martin.
1,3 million d’euros d’intérêt moratoire
Le plus gros bailleur social de Normandie, Habitat 76, qui gère 34 000 logements en Seine-Maritime, a été informé par ce courrier des « difficultés de paiement ». Selon son président, André Gautier, cela représente 600 000 euros d’impayé. « Notre contrat avec la gendarmerie ne prévoit pas de pénalité en cas de difficulté de paiement », nous informe le vice-président du Département de la Seine-Maritime, mais ce n’est pas le cas pour tous les bailleurs. Selon nos informations, les intérêts moratoires, qui s’ajouteront donc aux loyers, s’élèvent, pour la seule région Normandie, à 1,3 million d’euros.
Cette décision de la gendarmerie met en difficulté des bailleurs plus modestes, comme les communes. « [Elles] se sont endettées pour pouvoir construire les locaux de gendarmerie et les loyers leur permettent de payer les annuités d’emprunts. Si l’État ne paye pas ce qu’il doit, elles se retrouvent en grosse difficulté », témoigne auprès de France Bleu, Edmond Jorda, président des associations des maires des Pyrénées-Orientales.
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